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Stein Monast, Québec, April 19, 2022 – L’argument régulièrement soulevé afin de justifier certaines décisions de nature procédurale est celui du respect du principe de proportionnalité prévu par le législateur dans le Code de procédure civile (« C.p.c. »). Il faut toutefois être prudent et éviter de s’appuyer uniquement sur ce principe, notamment lorsqu’il est temps d’évaluer la possibilité de procéder au moyen d’une expertise...
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Joshua Vickery
Kelly Santini srl, Ontario, April 19, 2022 – Plus tôt cette année, la Cour a tranché en faveur du demandeur dans une poursuite en préjudices corporels intentée contre le déneigeur de son immeuble d’habitation. En décembre 2016, le demandeur s’avançait vers sa voiture garée pour se rendre au travail quand il a dérapé sur la chaussée glissante à l’extérieur de l’immeuble et s’est... -
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Blaney McMurtry srl, Ontario, March 24, 2022 – Voilà maintenant plus de 10 ans que les Canadiens évoluent dans un contexte de faibles taux d’intérêt – ce qui est particulièrement vrai depuis la récente pandémie. Si les taux d’intérêt font à nouveau les manchettes en raison de l’éventualité d’une légère variation à la hausse, c’est une variation à la baisse qu’espèrent voir bon nombre de...
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Blaney McMurtry srl, Ontario, March 24, 2022 – Il ne fait aucun doute que la pandémie de COVID-19 a donné lieu à certains des points juridiques les plus litigieux que l’histoire récente mondiale ait connus. C’est en ces termes que le juge Belobaga, de la Cour supérieure de justice de l’Ontario, entame sa décision au sujet d’une requête en recours collectif : « [traduction] […]...
