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Donati Maisonneuve srl, Québec, May 25, 2022 – De manière générale, la bonne foi doit gouverner la conduite de toute personne. On ne peut exercer ses droits de manière à nuire à autrui ou d’une manière excessive et déraisonnable[1]. Dans le domaine de l’assurance, ce critère est rehaussé ; on évoque alors le concept de la « plus haute bonne foi ». Ceci est d’autant plus...

Cox & Palmer, Nouveau-Brunswick, April 19, 2022 – La présence de glace en hiver n’est pas rare au Nouveau-Brunswick, pas plus que les chutes. Chaque année, les propriétaires d’entreprise s’exposent au risque qu’une personne glisse et tombe près de leur établissement, qu’elle se blesse et qu’elle intente contre eux une poursuite en dommages-intérêts pour préjudice moral, frais médicaux, perte de revenus et autres...

Stein Monast, Québec, April 19, 2022 – L’argument régulièrement soulevé afin de justifier certaines décisions de nature procédurale est celui du respect du principe de proportionnalité prévu par le législateur dans le Code de procédure civile (« C.p.c. »). Il faut toutefois être prudent et éviter de s’appuyer uniquement sur ce principe, notamment lorsqu’il est temps d’évaluer la possibilité de procéder au moyen d’une expertise...

Kelly Santini srl, Ontario, April 19, 2022 – Plus tôt cette année, la Cour a tranché en faveur du demandeur dans une poursuite en préjudices corporels intentée contre le déneigeur de son immeuble d’habitation. En décembre 2016, le demandeur s’avançait vers sa voiture garée pour se rendre au travail quand il a dérapé sur la chaussée glissante à l’extérieur de l’immeuble et s’est...