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Cox & Palmer, Nouveau-Brunswick, February 24, 2023 – L’intimée dans cette affaire a été mise en arrêt de travail après avoir été blessée dans un accident de la route et a reçu des indemnités pour perte de revenu en vertu de l’avenant B de sa police d’assurance automobile souscrite auprès d’Aviva. Elle a touché ces versements pendant 104 semaines. Elle a repris par la suite...

Northpoint Legal, February 24, 2023 – Dans un contexte où les différends multipartites continuent à prendre de l’ampleur avec toujours plus de parties et de points litigieux, l’accumulation des frais judiciaires accélère le règlement d’une majorité d’entre eux. Les tribunaux canadiens ont mis au point certains mécanismes pour aider les parties à parvenir à un règlement partiel qui en libère certaines...

SVR Lawyers, Alberta, February 24, 2023 – Les récentes modifications apportées aux règles relatives à la reconstitution d’une société seront d’un intérêt particulier pour les compagnies d’assurance. Si une société rayée du registre des entreprises risque d’avoir un maigre apport financier, elle pourrait toutefois débusquer une protection d’assurance supplémentaire qui pourrait l’aider à parvenir à un accord ou à un règlement. Lire...

Donati Maisonneuve srl, Stein Monast, Québec, January 20, 2023 – De plus en plus, les compagnies d’assurance font l’objet de poursuites alléguant qu’elles ont fait preuve de mauvaise foi et recherchant une condamnation à des dommages moraux allant au-delà des montants prévus à la police d’assurance. Dans le cadre de cette conférence, sous la forme d’une table ronde modérée par Alice Boivinet (Donati Maisonneuve), les...