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Stein Monast, Québec, January 22, 2021 – 9241-1842 Québec inc. c. Peel Properties inc., 2020 QCCS 2894 L’obligation de défendre de l’assureur est toujours d’actualité : Une affaire récente de la Cour supérieure rappelle les principes développés par les tribunaux au fil des années. Me Jessica Gauthier et Me Nicolas Dubé résument cette affaire pour vous. La Cour supérieure a récemment été appelée...
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SVR Lawyers, Alberta, January 22, 2021 – La COVID-19 bouleverse nos vies et suscite une inquiétude jamais connue auparavant, en plus de soulever une série de questions touchant les propriétaires d’entreprise. Par exemple, une entreprise peut-elle être tenue responsable si un client ou un employé contracte la COVID-19 alors qu’il se trouve dans ses locaux, et ce, malgré tous les efforts qu’elle...
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Blaney McMurtry srl, Ontario, January 22, 2021 – Le 8 décembre 2020, le projet de loi 118, Loi modifiant la Loi sur la responsabilité des occupants (la « Loi »), a reçu la sanction royale de l’Assemblée législative de l’Ontario. La Loi n’est cependant pas encore entrée en vigueur, la date devant être fixée par proclamation du lieutenant-gouverneur. La principale modification prévue se...
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Kelly Santini srl, Ontario, January 22, 2021 – En raison de la fermeture temporaire des tribunaux et du déferlement soudain de télétravailleurs, les tribunaux de l’Ontario ont été contraints d’adopter des mesures de réforme on ne peut plus attendues. Ces nouvelles mesures permanentes destinées à moderniser le système judiciaire sont maintenant en place dans la province : participation à distance aux audiences et aux...
