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SVR Lawyers, Alberta, February 23, 2026 – L’affaire Amour c. Security National Insurance Company, 2025 ABKB 726 (« Amour ») est une décision importante pour les assureurs albertains qui traitent des demandes d’indemnisation des dommages matériels en vertu d’une police d’assurance automobile. Dans cette affaire, la Cour a statué qu’une personne n’est pas considérée d’office comme un « occupant », au sens d’une clause d’exclusion de...
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Bilkey Law, Colombie-Britannique, February 23, 2026 – La décision rendue dans l’affaire Schilperoort c. Huang, 2024 BCCS 222 (« Schilperoort ») est un bon exemple des problèmes qui peuvent survenir lorsqu’il y a désaccord quant à la conclusion d’un règlement ayant force obligatoire entre les parties. Cette décision réaffirme le principe selon lequel les parties doivent agir avec prudence quand vient le temps de...
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McKercher srl, Saskatchewan, January 20, 2026 – Dans les cas de responsabilité délictuelle comportant de multiples préjudices, il n’est pas toujours facile de déterminer quels sont ceux qui découlent du délit initial. L’analyse est d’autant plus ardue lorsque des préjudices psychologiques surviennent après-coup, puisqu’il faut alors établir s’ils sont une conséquence divisible ou indivisible du délit initial. La distinction entre préjudices « divisibles »...
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Cox & Palmer, Nouveau-Brunswick, November 25, 2025 – Cliquez ici pour télécharger un PDF de cet article. Il est couramment admis en droit que le propriétaire d’un véhicule automobile est tenu responsable indirectement de la négligence de quiconque prend le volant avec son consentement. Le droit canadien des assurances reconnaît par ailleurs qu’un même sinistre peut être couvert par plusieurs polices d’assurance...
