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McKercher srl, Saskatchewan, September 23, 2025 – Lorsqu’un immeuble résidentiel est détruit par suite d’une négligence, l’évaluation des dommages constitue un élément déterminant pour les assureurs dans l’analyse des risques liés au litige. L’enjeu est particulièrement important lorsqu’un assureur a accordé une couverture pour remplacer un immeuble résidentiel détruit et qu’il envisage dans quelle mesure il pourrait recouvrer des dommages auprès du...
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SVR Lawyers, Alberta, September 23, 2025 – Les délais de prescription relèvent de l’intérêt public et visent à concilier le droit d’une personne d’intenter une action en justice et celui d’une autre de ne pas demeurer indéfiniment exposée à d’éventuelles poursuites. La durée d’un délai de prescription correspond à un choix de politique législative, qui varie selon les territoires. On distingue plusieurs...
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Northpoint Legal, August 18, 2025 – Lorsqu’une collision entre des véhicules, des piétons ou des travailleurs survient dans une zone de construction où un plan de gestion de la circulation prévoit l’intervention de signaleurs pour diriger la circulation en toute sécurité, la question de savoir qui doit assumer la responsabilité de l’accident, et dans quelle mesure, peut s’avérer complexe et difficile...
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Stein Monast, Québec, August 18, 2025 – L’assurance D&O vise à protéger les administrateurs, les dirigeants et parfois la société elle-même contre les réclamations résultant d’actes fautifs dans l’exercice de leurs fonctions. De telles réclamations peuvent être formulées par des actionnaires, des créanciers, des employé(e)s ou même des autorités réglementaires. Ce que couvre une police D&O : les trois grandes garanties La...
