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Stein Monast, Québec, December 03, 2021 – Dans l’arrêt 9369-1426 Québec inc. (Restaurant Bâton Rouge) c. Allianz Global Risks US Insurance Company, 2021 QCCA 1594, la Cour d’appel a analysé une clause de médiation et d’arbitrage prévue dans une police d’assurance. Après analyse, elle a confirmé sa légalité et son application. Le contexte En mai 2020, Restaurant Bâton Rouge (« Bâton Rouge...
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Fillmore Riley srl, Manitoba, October 27, 2021 – Les fidèles lecteurs de ce bulletin d’information savent qu’à la fin des années 2000 et au début des années 2010, des modifications importantes ont été apportées aux lois sur l’assurance dans diverses provinces, notamment en Colombie-Britannique, en Alberta et au Manitoba. Cet article porte sur l’une de ces modifications, la modification relative à la responsabilité non partagée....
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SVR Lawyers, Alberta, October 27, 2021 – La Cour supérieure de l’Ontario s’est récemment penchée sur les preuves nécessaires pour renverser la présomption selon laquelle il y a obligation de défendre dans le contexte d’une police d’assurance responsabilité. La Compagnie d’assurance AIG du Canada (« AIG ») a présenté une demande visant à obtenir une contribution équitable de la part de Lloyds Underwriters (« Lloyds »)...
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Stein Monast, Québec, October 27, 2021 – Confrontée à une demande de type « Wellington », la Cour supérieure a tranché en faveur de l’assureur dans l’affaire récente Construction Placo inc. c. Kingspan Insulated Panels Ltd., 2021 QCCS 1230. Mes Émilie Bilodeau et Nicolas Dubé font le point. Lire la Suite
