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SVR Lawyers, Alberta, October 27, 2021 – La Cour supérieure de l’Ontario s’est récemment penchée sur les preuves nécessaires pour renverser la présomption selon laquelle il y a obligation de défendre dans le contexte d’une police d’assurance responsabilité. La Compagnie d’assurance AIG du Canada (« AIG ») a présenté une demande visant à obtenir une contribution équitable de la part de Lloyds Underwriters (« Lloyds »)...
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Stein Monast, Québec, October 27, 2021 – Confrontée à une demande de type « Wellington », la Cour supérieure a tranché en faveur de l’assureur dans l’affaire récente Construction Placo inc. c. Kingspan Insulated Panels Ltd., 2021 QCCS 1230. Mes Émilie Bilodeau et Nicolas Dubé font le point. Lire la Suite
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Stein Monast, Québec, October 27, 2021 – La Cour municipale de Montréal (« Cour ») a récemment statué que l’usage d’une vapoteuse peut mener à une infraction au sens de l’article 443.1 du Code de la sécurité routière (« CSR ») dans la mesure où celle-ci comporte un écran lumineux affichant des informations et des boutons de réglage à manipuler (Ville de Montréal c. Nicolo, 2021...
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CBM Lawyers, Alberta, September 24, 2021 – On constate une hausse au Canada des poursuites intentées contre des maisons de soins infirmiers et établissements de soins de longue durée (collectivement, les « foyers de soins »). Ces poursuites peuvent prendre différentes formes, qui nécessitent autant de stratégies de défense adaptées. Nous allons nous pencher dans cet article sur plusieurs aspects de ces...
