-
Stein Monast, Québec, March 28, 2023 – Un incendie se déclare à la maison mobile de Christine McKnight (« Assurée ») en juin 2014. Son assureur, Promutuel Assurance Boréale (« Assureur »), nie couverture et refuse de l’indemniser puisqu’il considère qu’un acte intentionnel de l’Assurée est à l’origine de l’incendie. La juge de première instance accueille en partie la réclamation de l’Assurée...
-
Cox & Palmer, Nouveau-Brunswick, March 27, 2023 – Dans l’arrêt faisant autorité Vincent c. Abu-Bakare, 2003 NBCA 42, le juge en chef Drapeau de la Cour d’appel du Nouveau-Brunswick, qui assumait ces fonctions à l’époque, exhorte les juges de première instance à évaluer les dommages-intérêts généraux pécuniaires pour perte de capacité de gain selon une approche en deux étapes. Dans un premier temps, le tribunal...
-
SVR Lawyers, Alberta, March 27, 2023 – Dans l’arrêt Abbas c. Esurance Insurance Company of Canada, la Cour d’appel de l’Alberta a récemment confirmé que la « règle des réclamations frauduleuses » avait la vie dure dans la province. La Cour a maintenu avec fermeté qu’un « assuré qui dépose une preuve de sinistre frauduleuse dans ces circonstances n’a pas droit à un sou de...
-
Blaney McMurtry srl, Ontario, February 24, 2023 – Pendant près de trois ans, la pandémie de COVID-19 a engendré des conséquences économiques sans précédent partout dans le monde. Les acteurs du secteur des assurances se sont rapidement demandé comment les produits d’assurance allaient subvenir aux besoins. L’un des sujets de l’heure en droit des assurances au Canada est l’assurabilité des sinistres économiques découlant...
