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SVR Lawyers, Alberta, March 27, 2023 – Dans l’arrêt Abbas c. Esurance Insurance Company of Canada, la Cour d’appel de l’Alberta a récemment confirmé que la « règle des réclamations frauduleuses » avait la vie dure dans la province. La Cour a maintenu avec fermeté qu’un « assuré qui dépose une preuve de sinistre frauduleuse dans ces circonstances n’a pas droit à un sou de...
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Blaney McMurtry srl, Ontario, February 24, 2023 – Pendant près de trois ans, la pandémie de COVID-19 a engendré des conséquences économiques sans précédent partout dans le monde. Les acteurs du secteur des assurances se sont rapidement demandé comment les produits d’assurance allaient subvenir aux besoins. L’un des sujets de l’heure en droit des assurances au Canada est l’assurabilité des sinistres économiques découlant...
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Cox & Palmer, Nouveau-Brunswick, February 24, 2023 – L’intimée dans cette affaire a été mise en arrêt de travail après avoir été blessée dans un accident de la route et a reçu des indemnités pour perte de revenu en vertu de l’avenant B de sa police d’assurance automobile souscrite auprès d’Aviva. Elle a touché ces versements pendant 104 semaines. Elle a repris par la suite...
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Northpoint Legal, February 24, 2023 – Dans un contexte où les différends multipartites continuent à prendre de l’ampleur avec toujours plus de parties et de points litigieux, l’accumulation des frais judiciaires accélère le règlement d’une majorité d’entre eux. Les tribunaux canadiens ont mis au point certains mécanismes pour aider les parties à parvenir à un règlement partiel qui en libère certaines...
