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Cox & Palmer, Île-du-Prince-Édouard, July 14, 2022 – La décision rendue récemment dans l’affaire Stevens c. Oyster Bed en dit long sur l’efficacité des avis de non-responsabilité et des formulaires d’acceptation des risque lorsque surviennent des accidents mortels à l’Île-du-Prince-Édouard. Contexte Dans l’affaire Stevens c. Oyster Bed, M. Stevens a péri tragiquement dans un accident lors d’une course de stocks-cars. Sa conjointe survivante a intenté...

Kelly Santini srl, Ontario, July 14, 2022 – Les rapports d’experts influent grandement sur le cours d’une affaire. Ils servent généralement à quantifier les préjudices et à définir les points litigieux en vue du procès. Quand ils sont fournis par le demandeur, ils éclairent souvent le défendeur quant à la preuve produite contre lui. Étant donné leur rôle déterminant dans les procédures, il...

McKercher srl, Saskatchewan, June 20, 2022 – Des accidents arrivent. Même les employeurs les plus vigilants ne peuvent les éviter. Heureusement, la Worker’s Compensation Board (WCB) de la Saskatchewan propose une assurance sans égard à la responsabilité qui profite tant aux travailleurs qu’aux employeurs. Le compromis historique Le régime d’indemnisation des accidents du travail de la WCB concilie les intérêts des travailleurs...

Cox & Palmer, Terre-Neuve-et-Labrador, May 25, 2022 – Dans l’arrêt Balsom c. Rideout, 2022 NLCA 20, Cox & Palmer a obtenu gain de cause en appel d’une décision de première instance ayant débouté une demande visant à faire rejeter une action au motif qu’elle avait été intentée après le délai de prescription. Deux grandes questions se posaient : 1) les communications d’un expert en assurance étaient-elles protégées par le privilège...