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McKercher srl, Saskatchewan, June 20, 2022 – Des accidents arrivent. Même les employeurs les plus vigilants ne peuvent les éviter. Heureusement, la Worker’s Compensation Board (WCB) de la Saskatchewan propose une assurance sans égard à la responsabilité qui profite tant aux travailleurs qu’aux employeurs. Le compromis historique Le régime d’indemnisation des accidents du travail de la WCB concilie les intérêts des travailleurs...
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Cox & Palmer, Terre-Neuve-et-Labrador, May 25, 2022 – Dans l’arrêt Balsom c. Rideout, 2022 NLCA 20, Cox & Palmer a obtenu gain de cause en appel d’une décision de première instance ayant débouté une demande visant à faire rejeter une action au motif qu’elle avait été intentée après le délai de prescription. Deux grandes questions se posaient : 1) les communications d’un expert en assurance étaient-elles protégées par le privilège... -
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Samuelle Leblond
Donati Maisonneuve srl, Québec, May 25, 2022 – De manière générale, la bonne foi doit gouverner la conduite de toute personne. On ne peut exercer ses droits de manière à nuire à autrui ou d’une manière excessive et déraisonnable[1]. Dans le domaine de l’assurance, ce critère est rehaussé ; on évoque alors le concept de la « plus haute bonne foi ». Ceci est d’autant plus... -
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Cox & Palmer, Nouveau-Brunswick, April 19, 2022 – La présence de glace en hiver n’est pas rare au Nouveau-Brunswick, pas plus que les chutes. Chaque année, les propriétaires d’entreprise s’exposent au risque qu’une personne glisse et tombe près de leur établissement, qu’elle se blesse et qu’elle intente contre eux une poursuite en dommages-intérêts pour préjudice moral, frais médicaux, perte de revenus et autres...
