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Indemnisation des accidents du travail : blessures secondaires et interdiction par la loi

Des accidents arrivent. Même les employeurs les plus vigilants ne peuvent les éviter. Heureusement, la Worker’s Compensation Board (WCB) de la Saskatchewan propose une assurance sans égard à la responsabilité qui profite tant aux travailleurs qu’aux employeurs. Le compromis historique Le régime d’indemnisation des accidents du travail de la WCB concilie les intérêts des travailleurs…

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Agir de bonne foi : une obligation supplémentaire pour les assureurs

De manière générale, la bonne foi doit gouverner la conduite de toute personne. On ne peut exercer ses droits de manière à nuire à autrui ou d’une manière excessive et déraisonnable[1]. Dans le domaine de l’assurance, ce critère est rehaussé ; on évoque alors le concept de la « plus haute bonne foi ». Ceci est d’autant plus…

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