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Mise en garde aux assureurs : les risques inhérents aux clauses de limitation de responsabilité dans les demandes d’indemnité en subrogation

Le droit de subrogation d’un assureur est l’une des pierres angulaires de tout contrat d’assurance. Une fois que l’assureur a indemnisé l’assuré, il peut, en vertu de son droit de subrogation, « se mettre à la place de l’assuré » et déposer une demande d’indemnité contre le tiers concerné afin de récupérer la totalité ou…

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Demandes de règlement au titre du chapitre D et deux exemples de recoupement avec d’autres lois et politiques

Il est possible de présenter une demande de règlement de diverses manières en vertu des polices et lois en matière d’assurance. Il n’est d’ailleurs pas rare que plusieurs demandes soient déposées en même temps. L’assureur doit déterminer le lien entre ces demandes en vue d’en arriver à un règlement efficace et rentable. Le présent article…

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