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Les trottinettes électriques constituent des « automobiles » au sens de l’Insurance Act de l’Alberta

Dans une décision récente, la Cour du Banc du Roi de l’Alberta était appelée à déterminer si une trottinette électrique privée non assurée était visée par la définition d’« automobile » pour l’application des indemnités prévues à la section B de la police d’assurance du véhicule impliqué dans la collision. Dans l’affaire Le Prieur v. Aviva Insurance…

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Compétence des tribunaux en matière d’assurance : le rôle déterminant de la clause d’élection de for

Dans l’affaire 9285-6111 Québec inc. c. Dream Yacht Charter[1], la Cour supérieure a récemment donné plein effet à une clause d’élection de for contenue au contrat d’assurance identifiant le tribunal compétent pour entendre les litiges découlant du contrat. Un catamaran appartenant à 9285-6111 Québec inc. (« 9285 ») a été endommagé lors d’un accident, alors…

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