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Causes concomitantes : combinaison de sinistres couverts et exclus

La couverture d’un sinistre est tributaire de sa cause : par exemple, le toit s’est-il effondré à cause de la neige ou du vent? Le demandeur a-t-il été blessé en raison d’une négligence au volant ou d’un autre acte de l’assuré? Les polices délivrées par les assureurs énoncent le type de risque que ceux-ci sont prêts…

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Demandes de règlement au titre du chapitre D et deux exemples de recoupement avec d’autres lois et politiques

Il est possible de présenter une demande de règlement de diverses manières en vertu des polices et lois en matière d’assurance. Il n’est d’ailleurs pas rare que plusieurs demandes soient déposées en même temps. L’assureur doit déterminer le lien entre ces demandes en vue d’en arriver à un règlement efficace et rentable. Le présent article…

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