Des avocats de confiance au Canada

Nous sommes le conseiller en gestion des risques du Canada

Quand entretien et incapacité ne font pas bon ménage : perspectives judiciaires sur la perte de capacité ménagère

La perte de capacité ménagère est un pan important, mais souvent négligé, des dommages-intérêts accordés dans les affaires de préjudices corporels. On entend par « perte de capacité ménagère » l’incapacité subite ou graduelle de réaliser les tâches ménagères nécessaires à la bonne marche du foyer, telles que la préparation des repas, le nettoyage et la lessive,…

Lire La Suite

Interprétation législative des intérêts avant jugement dans l’affaire Jackson v. Cooper

Dans la récente affaire Jackson v. Cooper, 2024 ABCA 272, la Cour d’appel de l’Alberta a abordé les questions liées à l’application des intérêts avant jugement en vertu de la loi intitulée Judgment Interest Act, apportant ainsi des précisions pour les assureurs quant aux implications des montants accordés aux plaignants. Contexte de l’affaire Le litige dans l’affaire…

Lire La Suite
trouver un membre agr
Rechercher des entreprises

Ne manquez pas les derniers développements en droit canadien des assurances

LIRE LA SUITE