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La Modification Relative à la Responsabilité Non Partagée

Les fidèles lecteurs de ce bulletin d’information savent qu’à la fin des années 2000 et au début des années 2010, des modifications importantes ont été apportées aux lois sur l’assurance dans diverses provinces, notamment en Colombie-Britannique, en Alberta et au Manitoba. Cet article porte sur l’une de ces modifications, la modification relative à la responsabilité non partagée….

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Poursuites contre des maisons de soins infirmiers au Canada

On constate une hausse au Canada des poursuites intentées contre des maisons de soins infirmiers et établissements de soins de longue durée (collectivement, les « foyers de soins »). Ces poursuites peuvent prendre différentes formes, qui nécessitent autant de stratégies de défense adaptées. Nous allons nous pencher dans cet article sur plusieurs aspects de ces…

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