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Obligation de Défendre de L’assureur : Les Derniers Développements

9241-1842 Québec inc. c. Peel Properties inc., 2020 QCCS 2894 L’obligation de défendre de l’assureur est toujours d’actualité : Une affaire récente de la Cour supérieure rappelle les principes développés par les tribunaux au fil des années. Me Jessica Gauthier et Me Nicolas Dubé résument cette affaire pour vous. La Cour supérieure a récemment été appelée…

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Polices multirisques et couverture des conséquences d’une malfaçon

Le fait que l’exclusion relative à la malfaçon a pour effet de soustraire à la garantie les dommages étroitement liés à ces travaux a longtemps contrarié les assureurs, les assurés et les tribunaux. Plus tôt cette année, la Cour d’appel de l’Alberta s’est penchée sur une telle question dans l’affaire Société de condominium n° 9312374 c….

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