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Au-delà de la réparation : l’évaluation des pertes immobilières résidentielles en litige

Lorsqu’un immeuble résidentiel est détruit par suite d’une négligence, l’évaluation des dommages constitue un élément déterminant pour les assureurs dans l’analyse des risques liés au litige. L’enjeu est particulièrement important lorsqu’un assureur a accordé une couverture pour remplacer un immeuble résidentiel détruit et qu’il envisage dans quelle mesure il pourrait recouvrer des dommages auprès du…

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Absence de couverture de responsabilité pour un acte criminel involontaire de l’assuré

Dans l’affaire McGregor c. Wawanesa, 2025 ABKB 227, la Cour du Banc du Roi de l’Alberta s’est prononcée sur l’obligation éventuelle de l’assureur d’accorder une couverture de responsabilité pour des lésions corporelles causées par un assuré ayant plaidé coupable à une infraction criminelle ayant entraîné ces lésions. Un incendie s’est déclaré dans le garage de…

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