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Qui paie la note en premier? Le « renversement de l’ordre de priorité », un mécanisme en plein essor dans le secteur de l’assurance automobile

Cliquez ici pour télécharger un PDF de cet article.   Il est couramment admis en droit que le propriétaire d’un véhicule automobile est tenu responsable indirectement de la négligence de quiconque prend le volant avec son consentement. Le droit canadien des assurances reconnaît par ailleurs qu’un même sinistre peut être couvert par plusieurs polices d’assurance…

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La Cour d’appel de l’Ontario confirme que les assureurs doivent assumer leurs propres frais préalables à l’arbitrage en l’absence de renvoi abusif

Dans sa décision récente Echelon General Insurance Company c. Unifund Assurance 2025 ONCA 324, la Cour d’appel de l’Ontario a accueilli l’appel d’Unifund, tranchant la question de savoir si les arbitres chargés de statuer sur les différends de priorité en vertu du Règlement 283 pouvaient, de façon générale, ordonner à un assureur de rembourser à un…

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Avocats Gestionnaires de Risques du Canada se voit décerner le classement de premier échelon Band 1 par Chambers & Partners
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Le cabinet Fillmore Riley crée une bourse d’études et un stage de 5 000 $ pour les étudiants autochtones
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