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Les demandes d’indemnisation pour préjudice mental depuis la décision Saadati c. Moorhead

On assiste depuis peu à une hausse des demandes d’indemnisation pour préjudice mental, un phénomène attribuable en partie à la décision Saadati c. Moorhead rendue en 2017 par la Cour suprême du Canada (« CSC »), qui définit la nature de la preuve exigée dans ce type de réclamations. Avant l’arrêt Saadati, les tribunaux obligeaient généralement le…

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La Cour d’appel de l’Ontario confirme l’octroi de dommages-intérêts punitifs d’un montant de 1,5 million de dollars à l’encontre d’un fournisseur d’AILD

Baker c. Blue Cross 2023 ONCA 842 : la Cour d’appel de l’Ontario maintient des dommages-intérêts punitifs de 1 500 000 $ et le paiement intégral des dépens à la suite d’une demande de règlement d’invalidité de longue durée traitée de mauvaise foi La Cour d’appel de l’Ontario a créé toute une onde de choc dans le milieu des…

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