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Intérêts antérieurs au jugement dans Jackson v Cooper, 2022 ABKB 609

Les intérêts antérieurs au jugement sont une question d’importance pour les assureurs, car ils peuvent modifier sensiblement les sommes accordées aux demandeurs selon le laps de temps écoulé entre le sinistre et le jugement. Au cours des deux dernières années, une refonte de l’Insurance Act de l’Alberta a soulevé de nouvelles questions entourant le calcul des…

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Assurance et prête-nom : un risque qui peut coûter cher

Il existe plusieurs situations pouvant impliquer un prête-nom, notamment afin de dissimuler l’identité du propriétaire réel d’un immeuble. Cependant, l’utilisation d’un prête-nom dans ce contexte peut comporter certains risques, surtout en matière d’assurance habitation. La décision La récente décision de la Cour supérieure, Gagnon c. Intact Compagnie d’assurance reflète bien l’état du droit en matière…

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