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La responsabilité ne découle pas d’une simple possibilité : la Cour suprême du Canada se penchera sur la décision de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique dans l’arrêt H.N. c. School District No. 61 (Greater Victoria), 2025 BCCA 144

Dans l’arrêt H.N. c. School District No. 61 (Greater Victoria), 2025 BCCA 144, la Cour d’appel de la Colombie-Britannique a maintenu le rejet, en première instance, d’une poursuite visant à établir la responsabilité du fait d’autrui de l’arrondissement scolaire du Grand Victoria pour des agressions sexuelles commises par un tuteur bénévole, Gary Redgate, à l’endroit d’un élève…

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Responsabilité civile et escaliers glissants : qui doit assurer l’entretien hivernal?

Dans l’affaire Marguerite Crête c. La Société de logement communautaire d’Ottawa, le tribunal devait déterminer s’il appartenait au locataire ou au propriétaire de déglacer les marches de l’entrée principale d’un logement loué par la Société de logement communautaire d’Ottawa (LCO). Les demandeurs, une mère et son fils, ont intenté une poursuite contre LCO après que…

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