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Blaney McMurtry srl, Ontario, March 24, 2022 – Voilà maintenant plus de 10 ans que les Canadiens évoluent dans un contexte de faibles taux d’intérêt – ce qui est particulièrement vrai depuis la récente pandémie. Si les taux d’intérêt font à nouveau les manchettes en raison de l’éventualité d’une légère variation à la hausse, c’est une variation à la baisse qu’espèrent voir bon nombre de...
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Blaney McMurtry srl, Ontario, March 24, 2022 – Il ne fait aucun doute que la pandémie de COVID-19 a donné lieu à certains des points juridiques les plus litigieux que l’histoire récente mondiale ait connus. C’est en ces termes que le juge Belobaga, de la Cour supérieure de justice de l’Ontario, entame sa décision au sujet d’une requête en recours collectif : « [traduction] […]...
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Stein Monast, Québec, March 24, 2022 – L’obligation de collaboration de l’assuré permet-elle à un assureur d’accéder aux données internes de son téléphone cellulaire? La Cour du Québec a eu l’occasion de se prononcer sur la question dans la décision Murray c. Promutuel de l’Estuaire, société mutuelle d’assurance générale. André Murray (« Murray ») poursuit son assureur Promutuel de l’Estuaire, Société mutuelle d’assurance générale (« Promutuel »),...
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Stein Monast, Québec, March 24, 2022 – L’affaire Blais c. Ivari met en cause Jacques Blais (« Blais »), un conseiller en sécurité financière et représentant en assurance, qui a cessé ses activités en janvier 2013 pour cause de maladie. Détenteur d’une police d’assurance vie et d’assurance invalidité (« Police »), il reçoit des prestations d’invalidité totale, suivies de prestations pour perte résiduelle de revenu, notamment pour suppléer...