La présence de glace en hiver n’est pas rare au Nouveau-Brunswick, pas plus que les chutes. Chaque année, les propriétaires d’entreprise s’exposent au risque qu’une personne glisse et tombe près de leur établissement, qu’elle se blesse et qu’elle intente contre eux une poursuite en dommages-intérêts pour préjudice moral, frais médicaux, perte de revenus et autres coûts.

Certes, la jurisprudence concernant les chutes au Nouveau-Brunswick a évolué pour tenir compte de la possibilité que certaines conditions surviennent malgré la vigilance dont font preuve les propriétaires d’entreprise pour parer aux aléas de la météo. Mais faute d’un système d’entretien et d’inspection adéquat, vous risquez tout de même d’être mis en cause.

En effet, les tribunaux du Nouveau-Brunswick ont reconnu qu’il est du devoir des propriétaires d’entreprise de protéger leur clientèle contre les chutes. Pour ce faire, ils doivent prendre des précautions convenables pour éviter raisonnablement que des gens se blessent sur leurs lieux d’affaires. Les mesures exactes varient d’une situation à l’autre, le critère retenu par le droit ne consistant pas à établir s’il y a de la glace ou si la chaussée est glissante, mais quelles mesures d’entretien et d’inspection ont été mises en œuvre pour pallier des conditions hivernales inévitables.

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