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Stein Monast, Québec, January 20, 2022 – Le contrat d’assurance vise le paiement d’une prestation advenant la réalisation d’un risque couvert. L’évaluation de ce risque par l’assureur constitue donc un élément essentiel de sa décision de contracter ou non et selon quelles conditions. Lire la suite
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Stein Monast, Québec, January 20, 2022 – Lorsqu’un sinistre survient dans la maison d’un assuré et rend celle-ci inhabitable, l’assureur doit relocaliser et assumer les frais de subsistance de l’assuré jusqu’à ce qu’il déclare les lieux habitables. À partir de quand peut-il le faire ? Lire la suite
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Cox & Palmer, Nouvelle-Écosse, January 20, 2022 – Dans l’arrêt 6362222 Canada Inc. c. Prelco inc., 2021 CSC 39 (38904) (« Createch c. Prelco »), la Cour suprême du Canada a examiné la question de savoir si la clause limitative de responsabilité d’un contrat intervenu entre deux parties est invalide en vertu du principe de l’inexécution d’une obligation essentielle. La Cour s’est trouvée à statuer que la clause limitative était...
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Cox & Palmer, Terre-Neuve-et-Labrador, January 20, 2022 – Dans la décision Fennelly c. Lloyd’s Underwriters, 2021 NLSC 160, les premier et deuxième défendeurs, Lloyd’s Underwriters (« Lloyd’s ») et Anthony & Associates Inc. (« Anthony »), ont tenté de faire rejeter la plainte du demandeur pour défaut de poursuivre en application de la règle 40.11 des Règles de la Cour suprême, 1986, S.N.L. 1986, c. 42, Sch. D. Il s’agissait en fait de...
