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Corey Smith, Articled Student
Northpoint Legal, January 20, 2022 – La Cour suprême du Canada a statué, en octobre 2021, que la Ville de Nelson (la « Ville ») pouvait être tenue responsable des préjudices causés par ses décisions de déneigement. Après avoir connu d’abondantes chutes de neige les 4 et 5 janvier 2015, la Ville de Nelson, en Colombie-Britannique, a entrepris de déblayer les rues et d’y épandre... -
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Fillmore Riley srl, Manitoba, January 20, 2022 – Le 20 mai 2021, le projet de loi 51, qui proposait d’abroger et de remplacer la Loi sur la prescription de 1987, a reçu la sanction royale. La Loi sur la prescription n’entrera pas en vigueur avant le 30 septembre 2022. Ce nouveau cadre va permettre au Manitoba d’emboîter le pas aux autres provinces qui, depuis longtemps, ont...
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Stein Monast, Québec, January 20, 2022 – Le contrat d’assurance vise le paiement d’une prestation advenant la réalisation d’un risque couvert. L’évaluation de ce risque par l’assureur constitue donc un élément essentiel de sa décision de contracter ou non et selon quelles conditions. Lire la suite
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Stein Monast, Québec, January 20, 2022 – Lorsqu’un sinistre survient dans la maison d’un assuré et rend celle-ci inhabitable, l’assureur doit relocaliser et assumer les frais de subsistance de l’assuré jusqu’à ce qu’il déclare les lieux habitables. À partir de quand peut-il le faire ? Lire la suite
