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Indemnisation des accidents du travail : blessures secondaires et interdiction par la loi

June 20, 2022

Des accidents arrivent. Même les employeurs les plus vigilants ne peuvent les éviter. Heureusement, la Worker’s Compensation Board (WCB) de la Saskatchewan propose une assurance sans égard à la responsabilité qui profite tant aux travailleurs qu’aux employeurs.

Le compromis historique

Le régime d’indemnisation des accidents du travail de la WCB concilie les intérêts des travailleurs avec ceux des employeurs. Dans l’arrêt Pasiechnyk c. Saskatchewan (Workers’ Compensation Board) [Pasiechnyk], la Cour suprême du Canada qualifie ce régime de « compromis historique ». Et les travailleurs trouvent une certaine certitude dans ce compromis – la certitude qu’en renonçant à poursuivre leur employeur, ils recevront des prestations immédiates, indépendamment d’un procès en responsabilité coûteux à l’issue incertaine ou de la solvabilité de leur employeur.

Les employeurs, eux aussi, tirent une certitude de ce compromis historique. En cotisant au régime de la WCB, ils se prémunissent contre les éventuelles poursuites pouvant découler d’un accident du travail. Les primes sont calculées différemment selon les risques inhérents à leur secteur d’activité. De cette façon, les employeurs des secteurs foncièrement risqués ne sont pas découragés de cotiser. De fait, ils ont une bonne raison de le faire : la certitude qu’en échange des primes versées, ils seront protégés contre une responsabilité qui, sinon, pourrait s’avérer écrasante.

Le régime ne saurait toutefois remplir son rôle sans l’un de ses fondements essentiels : l’interdiction par la loi, qui défend aux travailleurs de poursuivre leur employeur en cas d’accident du travail.

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