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Stein Monast, Québec, November 23, 2022 – En matière d’assurance de responsabilité civile, il n’est pas rare qu’une police d’assurance dite primaire soit souscrite pour un montant d’assurance déterminé et que toute somme réclamée au-delà de la limite d’assurance de la police primaire soit couverte par la police dite excédentaire, jusqu’à concurrence de sa propre limite. Plusieurs polices d’assurance excédentaires peuvent être...

Stein Monast, Québec, October 24, 2022 – Il existe plusieurs situations pouvant impliquer un prête-nom, notamment afin de dissimuler l’identité du propriétaire réel d’un immeuble. Cependant, l’utilisation d’un prête-nom dans ce contexte peut comporter certains risques, surtout en matière d’assurance habitation. La décision La récente décision de la Cour supérieure, Gagnon c. Intact Compagnie d’assurance reflète bien l’état du droit en matière...

Fillmore Riley srl, Saskatchewan, September 27, 2022 – Comme vous le savez peut-être, les polices d’assurance responsabilité civile renferment généralement une clause écrite qui oblige l’assuré à déclarer une réclamation dans les plus brefs délais et à aider l’assureur à le défendre en cas de poursuite. Elles contiennent en outre une « clause de paiement volontaire » selon laquelle les dépenses engagées par l’assuré sans...

CBM Lawyers, Alberta, August 29, 2022 – La clause d’exclusion absolue de la pollution contenue dans les polices d’assurance responsabilité civile générale a toujours été limitée à l’exclusion de la couverture du coût de l’assainissement environnemental mandaté par le gouvernement en vertu de la législation existante et émergente, qui rend les pollueurs responsables des dommages causés à l’environnement naturel.  Bien que la...