Publications

Donati Maisonneuve srl, Stein Monast, November 02, 2023 – L’adoption de la Loi 141 en juin 2018 ainsi que de ses règlements subséquents a eu bien des conséquences en matière d’assurance des copropriétés divises au Québec dans les dernières années. Dans le cadre de cette conférence, sous la forme d’une table ronde modérée par Alice Boivinet (Donati Maisonneuve), les avocates Pascale Caron (Donati Maisonneuve)...

Donati Maisonneuve srl, Québec, October 31, 2023 – Dans un arrêt du 6 septembre 2023, dans l’Affaire Re Imanpoorsaid, 2023 QCCA 1111, la Cour d’appel précise les règles applicables au régime du retour établi par le Code civil du Québec ainsi que les règles en matière de la preuve à considérer. Dans cette affaire, Mme Deborah Carol Riddle porte en appel un jugement...

SVR Lawyers, Alberta, October 17, 2023 – Dans l’affaire Pederson c. Allstate Insurance Company of Canada, 2023 ABKB 198, la demanderesse a subi des blessures quand un conducteur négligent a embouti l’arrière de son véhicule et pris la fuite. Le défendeur (le « défendeur ») à qui appartenait le véhicule a prétendu que celui-ci avait été volé avant l’accident. La société d’assurance...

Kelly Santini srl, Ontario, October 17, 2023 – Mitchell Kitagawa et Tor Potter de Kelly Santini ont récemment obtenu gain de cause comme avocats de la défense dans une affaire complexe en droit des assurances. Ils représentaient un propriétaire qui était poursuivi par un locataire ayant fait une chute sur la chaussée glacée devant la porte de sa maison en rangée. Le bail stipulait que c’était au locataire...