Pendant près de trois ans, la pandémie de COVID-19 a engendré des conséquences économiques sans précédent partout dans le monde. Les acteurs du secteur des assurances se sont rapidement demandé comment les produits d’assurance allaient subvenir aux besoins.

L’un des sujets de l’heure en droit des assurances au Canada est l’assurabilité des sinistres économiques découlant de la COVID-19. Les tribunaux américains, tant étatiques que fédéraux, ont maintenu qu’aucune couverture n’était accordée à la suite de fermetures ordonnées par le gouvernement ou d’autres ordonnances de santé publique. Il a toutefois fallu attendre trois ans après que la pandémie fut déclarée (en mars 2020) par l’Organisation mondiale de la santé pour qu’une première décision de fond soit rendue sur le sujet par un tribunal canadien. Cette décision a son utilité, non seulement parce qu’elle aborde la question de la contamination par la COVID-19 et des pertes d’exploitation qui en résultent, mais parce que le tribunal fournit des directives éclairantes sur l’application des principes qui sous-tendent l’interprétation des polices d’assurance.

Lire la suite (en anglais)