Dans un contexte où les différends multipartites continuent à prendre de l’ampleur avec toujours plus de parties et de points litigieux, l’accumulation des frais judiciaires accélère le règlement d’une majorité d’entre eux. Les tribunaux canadiens ont mis au point certains mécanismes pour aider les parties à parvenir à un règlement partiel qui en libère certaines des risques et coûts associés à l’instruction d’un procès.

Les accords de règlement proportionnel de type Pierringer (communément appelés « accords BC Ferries » en Colombie-Britannique) sont désormais monnaie courante, mais leur omniprésence a contribué à semer de plus en plus la confusion et les fausses informations quant à la façon d’utiliser et de mettre en œuvre correctement ce puissant mécanisme judiciaire.

Le présent article tente de fournir des informations essentielles sur la manière dont les accords de type Pierringer ont vu le jour et sont mis à profit dans les procédures judiciaires canadiennes, ainsi que des conseils et usages destinés à favoriser des discussions de conciliation plus intelligentes et plus efficaces pour vous aider à boucler un plus grand nombre de dossiers.

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