L’intimée dans cette affaire a été mise en arrêt de travail après avoir été blessée dans un accident de la route et a reçu des indemnités pour perte de revenu en vertu de l’avenant B de sa police d’assurance automobile souscrite auprès d’Aviva. Elle a touché ces versements pendant 104 semaines. Elle a repris par la suite l’emploi qu’elle occupait auparavant, puis a été mise de nouveau en arrêt de travail par son généraliste au bout de 13 mois. Elle a sollicité la reprise du versement des indemnités pour perte de revenu, mais Aviva a refusé sa demande.

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