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McKercher srl, Saskatchewan, April 26, 2023 – La révolution numérique qui s’est opérée depuis l’invention de l’ordinateur personnel et des appareils mobiles regorge d’avantages pour les personnes et les organisations soucieuses de maximiser leur productivité et de prendre contact avec un maximum de clients; toutefois, ces avancées exposent également les entreprises à des risques sans cesse croissants de cybercriminalité et de fraude...
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Donati Maisonneuve srl, Québec, April 25, 2023 – Le concept de l’intérêt d’assurance fait partie des aspects précontractuels du contrat en ce sens qu’il est nécessaire à l’existence même de ce contrat. Sans intérêt d’assurance, la police ne peut tout simplement pas exister. C’est justement dans le domaine des créances hypothécaires et des prises en paiement qu’un aspect de l’intérêt d’assurance s’est manifesté...
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Stein Monast, Québec, March 28, 2023 – Un incendie se déclare à la maison mobile de Christine McKnight (« Assurée ») en juin 2014. Son assureur, Promutuel Assurance Boréale (« Assureur »), nie couverture et refuse de l’indemniser puisqu’il considère qu’un acte intentionnel de l’Assurée est à l’origine de l’incendie. La juge de première instance accueille en partie la réclamation de l’Assurée...
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Cox & Palmer, Nouveau-Brunswick, March 27, 2023 – Dans l’arrêt faisant autorité Vincent c. Abu-Bakare, 2003 NBCA 42, le juge en chef Drapeau de la Cour d’appel du Nouveau-Brunswick, qui assumait ces fonctions à l’époque, exhorte les juges de première instance à évaluer les dommages-intérêts généraux pécuniaires pour perte de capacité de gain selon une approche en deux étapes. Dans un premier temps, le tribunal...
