L’inclusion d’une clause de garantie hypothécaire dans une police d’assurance habitation à la demande du créancier est une pratique fréquente. Cette clause constitue un contrat distinct entre l’assureur et le créancier hypothécaire, à qui elle permet de profiter d’une couverture plus large pour protéger son intérêt dans le bien. Ce faisant, le créancier hypothécaire ne peut se voir opposer les dispositions de la police d’assurance incompatibles avec la clause de la garantie hypothécaire dont il bénéficie.

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