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SVR Lawyers, Alberta, May 17, 2024 – Dans l’affaire Russell c. Russell, 2024 ABKB 182, Mme Russell a réclamé 200 000 $ en dommages-intérêts généraux pour douleurs et souffrance à la suite d’une collision impliquant un seul véhicule. Le 24 décembre 2015, elle était assise sur la banquette d’un camion, entre sa mère et son beau-père, M. Chiefmoon. Ce dernier a perdu le contrôle du véhicule à l’approche d’un...

Cox & Palmer, Nouveau-Brunswick, March 21, 2024 – On assiste depuis peu à une hausse des demandes d’indemnisation pour préjudice mental, un phénomène attribuable en partie à la décision Saadati c. Moorhead rendue en 2017 par la Cour suprême du Canada (« CSC »), qui définit la nature de la preuve exigée dans ce type de réclamations. Avant l’arrêt Saadati, les tribunaux obligeaient généralement le...

Blaney McMurtry srl, Ontario, March 21, 2024 – Loblaw Companies Limited v. Royal & Sun Alliance Insurance Company of Canada, 2024 ONCA 145 Tous les dix ans environ, les tribunaux prononcent un jugement d’une importance décisive pour le droit des assurances. En 2010, la Cour suprême du Canada nous a donné la décision Progressive Homes Ltd. c. Cie canadienne d’assurances générales Lombard, 2010 CSC 33. Avant...

Stein Monast, Québec, March 21, 2024 – L’omission de divulguer à l’assureur les antécédents criminels d’un employé et le fait de ne pas avoir congédié ce même employé en raison de soupçons de participation à des vols antérieurs justifient-ils l’assureur d’invoquer une fausse déclaration ou une clause d’exclusion? Lire la suite