L’amélioration, la valeur au jour du sinistre et la dépréciation sont des éléments importants à prendre en compte dans le règlement d’un sinistre de première partie. La question qui se pose souvent dans le cadre d’une subrogation est de savoir si une partie doit accepter un règlement à la valeur au jour du sinistre de la réclamation en responsabilité civile délictuelle, et si les demandeurs peuvent être contraints d’accepter des réductions au titre de l’amélioration et de la dépréciation.

Ce qui est surprenant, c’est que même si la plupart des dossiers sont réglés en tenant compte de l’amélioration, de la valeur au jour du sinistre ou de la dépréciation de l’actif, les tribunaux n’y sont pas tenus.

En Alberta, l’une des principales affaires est l’affaire Lamont Health Care Centre v. Delnor Construction Ltd., 2003 ABQB 998, une décision de 2003 concernant l’incendie d’un hôpital. Ce dernier a été construit en plusieurs étapes, la première aile ayant été achevée en 1928 (aile 65), la deuxième en 1948 (aile 28), et la troisième en 1965. En 1995, des couvreurs ont causé un incendie en remplaçant la toiture soudée au chalumeau. Les deux ailes les plus anciennes ont été démolies et le coût de leur remplacement s’est élevé à plus de 4,7 millions de dollars. Comme on pouvait s’y attendre, les défendeurs ont contesté le coût de remplacement. La preuve a été apportée que les deux ailes n’avaient plus de « valeur physique et fonctionnelle ».

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