Le 9 mars 2023, l’honorable Jacques G. Bouchard, j.c.s. rejetait un appel en garantie entrepris par le Procureur général du Québec (le « PGQ »), aux droits du ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports du Québec (le « MTQ »), à l’encontre de son ingénieur-concepteur WSP Canada inc. (« WSP ») relativement à un projet de remplacement de ponceaux sur la route 138, dans la municipalité de Deschambault-Grondines (le « Projet »).
L’entrepreneur Construction et Pavage Portneuf inc. (« CPPI ») présentait contre le PGQ une réclamation de 254 159,29 $ pour des manques à gagner ainsi que des préjudices subis en lien avec le Projet, au motif que le MTQ ne lui aurait pas fourni certaines informations déterminantes concernant des problèmes de drainage sur le site des travaux. CPPI estimait essentiellement que sa méthode de travail avait été dénaturée en raison de conditions d’exécution différentes lors de la réalisation des travaux, mais également en raison d’omissions et erreurs fautives contenues dans les documents d’appel d’offres, incluant les plans et devis préparés par WSP.