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Donati Maisonneuve srl, Québec, March 14, 2017 – Cadotte c. Industrielle Alliance assurances et services financiers, 2016 QCCS 5603 La Cour doit déterminer si le Docteur Louis Cadotte (« Dr Cadotte ») doit continuer à bénéficier de prestations d’assurance invalidité partielle de son assureur, Industrielle Alliance assurances et services financiers (l’« Industrielle ») et, pour ce faire, elle doit trancher la question de savoir si le Dr...

Donati Maisonneuve srl, Québec, March 14, 2017 – Montréal (Ville de) c. Compagnie d’assurances Coseco, 2016 QCCA 2062 La Cour d’appel infirme une décision concluant en la responsabilité de la Ville de Montréal (la « Ville ») au motif d’erreur de droit de la juge de première d’instance dans l’application de la présomption de l’article 1465 du Code civil du Québec (« C.c.Q. »). Faits pertinents Par...

Donati Maisonneuve srl, Québec, March 14, 2017 – Compagnie canadienne d’assurances générales Lombard c. Promutuel Portneuf-Champlain, société mutuelle d’assurances générales, 2016 QCCA 1903 La Compagnie Canadienne d’Assurances Générales Lombard (« Lombard ») se pourvoit en appel contre un jugement rendu par la Cour du Québec lui ordonnant d’indemniser son assurée 3091-5177 Québec Inc. (« Econolodge ») pour un montant de 33 600$ de même que Promutuel Portneuf-Champlain, Société...

Donati Maisonneuve srl, Québec, March 14, 2017 – Lizotte c. Aviva, Compagnie d’assurance du Canada, 2016 CSC 52 La Cour Suprême est appelée à se prononcer à nouveau au sujet du privilège relatif au litige. La Cour doit analyser si celui-ci s’applique à l’appelante, la syndique adjointe de la Chambre de l’assurance de dommages (« la syndique »), dans le cadre de son enquête pour faute...