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Donati Maisonneuve srl, Québec, March 14, 2017 – Compagnie canadienne d’assurances générales Lombard c. Promutuel Portneuf-Champlain, société mutuelle d’assurances générales, 2016 QCCA 1903 La Compagnie Canadienne d’Assurances Générales Lombard (« Lombard ») se pourvoit en appel contre un jugement rendu par la Cour du Québec lui ordonnant d’indemniser son assurée 3091-5177 Québec Inc. (« Econolodge ») pour un montant de 33 600$ de même que Promutuel Portneuf-Champlain, Société...
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Donati Maisonneuve srl, Québec, March 14, 2017 – Lizotte c. Aviva, Compagnie d’assurance du Canada, 2016 CSC 52 La Cour Suprême est appelée à se prononcer à nouveau au sujet du privilège relatif au litige. La Cour doit analyser si celui-ci s’applique à l’appelante, la syndique adjointe de la Chambre de l’assurance de dommages (« la syndique »), dans le cadre de son enquête pour faute...
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Cox & Palmer, March 14, 2017 – Lloyd’s Underwriters c. Blue Mountain Log Sales Ltd., 2016 BCCA 352 Des membres du groupe de sociétés Clarke, fabricants de biens au Canada et aux États-Unis, ont été poursuivis dans l’État de Washington par un groupe de sociétés désignées comme le « groupe mondial ». En août 2013, le groupe Clarke a subrogé sa défense à son...
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Kelly Santini srl, Ontario, February 16, 2017 – Les collisions routières ont fait 149 900 blessés en 2014, dont 1 834 décès, affirme Statistique Canada. La plupart de ces accidents étaient le fruit de l’erreur humaine. Afin de renverser la tendance, des innovations technologiques améliorent chaque année nos biens de consommation – et l’industrie automobile n’est pas en reste. Les nouveaux modèles de véhicules sont équipés d’un...