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Cox & Palmer, March 14, 2017 – Lloyd’s Underwriters c. Blue Mountain Log Sales Ltd., 2016 BCCA 352 Des membres du groupe de sociétés Clarke, fabricants de biens au Canada et aux États-Unis, ont été poursuivis dans l’État de Washington par un groupe de sociétés désignées comme le « groupe mondial ». En août 2013, le groupe Clarke a subrogé sa défense à son...
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Kelly Santini srl, Ontario, February 16, 2017 – Les collisions routières ont fait 149 900 blessés en 2014, dont 1 834 décès, affirme Statistique Canada. La plupart de ces accidents étaient le fruit de l’erreur humaine. Afin de renverser la tendance, des innovations technologiques améliorent chaque année nos biens de consommation – et l’industrie automobile n’est pas en reste. Les nouveaux modèles de véhicules sont équipés d’un...
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Donati Maisonneuve srl, Québec, February 16, 2017 – Maison Jean-Yves Lemay Assurances inc. c. Bar et spectacles Jules et Jim inc., [2016] QCCA 1494. La Cour d’appel doit déterminer si, dans le cadre d’une mauvaise évaluation de l’immeuble réalisée par un évaluateur, le courtier ayant assuré l’immeuble incendié est responsable des dommages découlant de cette faute dans l’évaluation. La majorité des juges accueille...
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Donati Maisonneuve srl, Québec, February 16, 2017 – Beitinjaneh c. Ozre Montreal locataire, u.l.c. 2016 QCCS 4250 Alors que le demandeur était attablé avec sa conjointe, un bloc de béton s’est détaché de la structure et s’est écrasé sur celle-ci, la blessant mortellement. Il poursuit les défenderesses pour les blessures physiques et psychologiques qu’il a subies tout en refusant de transmettre les rapports...