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Blaney McMurtry srl, Ontario, June 15, 2017 – En juillet 2012, 494 050 livres de nickel ont été dérobées à Vale Canada, au Manitoba. En 2013, Vale a poursuivi les parties qu’elle estimait responsables du délit, soit l’un de ses sous-traitants et une société du nom d’Urbanmine inc., qui œuvre dans le secteur métallurgique au Manitoba. La demande introductive d’instance indiquait que les défendeurs étaient passibles de...
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Blaney McMurtry srl, Ontario, May 19, 2017 – La police d’assurance de la responsabilité civile des entreprises (« police CGL ») est la police d’assurance standard délivrée aux entreprises et aux organisations commerciales pour assurer la responsabilité civile en cas de blessures corporelles ou de dommages matériels survenus dans le cours normal des activités. La police CGL est parfois désignée comme une police d’assurance contre les sinistres...
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Blaney McMurtry srl, Ontario, May 19, 2017 – Le 30 septembre 2016, dans sa décision concernant l’affaire Letestu c. Ritlyn Investments, 2016 ONSC 6540, le juge Sloan de la Cour supérieure de justice de l’Ontario a statué que la succession d’un locataire décédé avait un an pour poursuivre le propriétaire de l’immeuble. Selon la succession, le défunt aurait trébuché sur la « moquette usée, déchirée et mal...
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Donati Maisonneuve srl, Québec, May 19, 2017 – Pomerleau c. Coopérative de solidarité récréotouristique du Mont Adstock, 2016 QCCS 6575 Louis Pomerleau (« Pomerleau») poursuit la Coopérative de solidarité récréotouristique du Mont Adstock (« Coopérative du Mont Adstock») suite à une chute dans le chalet de ski. Il réclame la somme de 191 339,71 $ pour les dommages découlant de la fracture de sa jambe. Lire la suite