Généralement, les règles de procédure civile exigent que la preuve présentée soit la plus complète possible aux étapes de la communication et de l’interrogatoire préalables. La « raison d’être du processus de communication élargie est de favoriser la bonne administration de la justice » et de restreindre la portée du litige en mettant au jour toutes les questions fondamentales qui sont soulevées. La divulgation élargie de la preuve contribue également à réduire l’effet de surprise, « ce qui permet aux parties de prendre des décisions en toute connaissance de cause. »

Ces règles de divulgation élargie sont cependant assujetties à des restrictions telles que le principe du privilège en common law. Il existe quelques privilèges reconnus qui empêchent certains renseignements et documents d’être dévoilés. C’est notamment le cas du secret professionnel de l’avocat et du privilège relatif au litige. Ces règles de preuve sont incompatibles avec les règles de divulgation élargie qui régissent les procès civils, mais « elles partent du principe élémentaire que certaines immunités de divulgation l’emportent sur l’intérêt public à l’égard d’une divulgation plus complète. » Dans ce contexte, les tribunaux ont été appelés à définir soigneusement l’étendue et les limites des diverses formes de privilège, sans perdre de vue la finalité importante qu’une divulgation élargie vise à accomplir.

Les auteurs de cet article proposent un bref survol de l’arrêt Lizotte c. Aviva, Compagnie d’assurance du Canada, 2016 CSC 52 (« Lizotte »), la plus récente décision de la Cour suprême du Canada invoquant le privilège relatif au litige.

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