Les polices d’assurance de la responsabilité civile des entreprises (CGL) couvrent-elles les sommes versées lors d’une procédure de conciliation visant à réparer des torts moraux ? Tel est le point de droit inédit sur lequel s’est penchée la Cour du Banc de la Reine du Nouveau-Brunswick dans l’arrêt L’Évêque catholique romain de Bathurst c. Aviva, Compagnie d’assurance du Canada et La Compagnie d’assurance générale Co-Operators (intervenant), 2016 NBQB 174.

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