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Donati Maisonneuve srl, Québec, January 20, 2017 – Ledcor Construction Ltd. c. Société d’assurance d’indemnisation Northbridge, 2016 CSC 37 Station Lands Ltd. (« Station Lands »), propriétaire d’un immeuble à bureaux construit récemment à Edmonton, et Ledcor Construction Limited (« Ledcor »), entrepreneur général responsable de la construction de ce même immeuble (collectivement, les « Assurés »), se pourvoient contre un jugement de la Cour d’appel de l’Alberta dans...
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Blaney McMurtry srl, Ontario, January 19, 2017 – Chaque jour, des experts préparent des rapports pour des avocats afin de leur permettre de produire en preuve une expertise au procès. La majorité de ces experts sont couverts par une police d’assurance responsabilité civile professionnelle. Beaucoup voient leurs services retenus indirectement par des compagnies d’assurance. La plupart ne témoignent jamais au procès, mais leurs...
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CBM Lawyers, Alberta, January 19, 2017 – Les avocats de la défense Nanette Kufeldt et Kunal Nand ont réussi à faire annuler en appel une ordonnance de rejet rendue par un protonotaire à l’égard d’une demande de jugement sommaire. La Cour d’appel a annulé la décision du protonotaire et a rejeté l’action pour préjudices corporels qu’avait intentée le demandeur contre son employeur...
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Blaney McMurtry srl, Ontario, December 12, 2016 – Le 15 septembre 2016, la Cour suprême du Canada a rendu sa décision très attendue dans l’affaire Ledcor Construction Ltd. c. Société d’assurance d’indemnisation Northbridge, 2016 CSC 37 (CanLII). La Cour suprême a statué sur : a) la norme de contrôle qu’il convient d’appliquer en appel à l’interprétation d’un contrat d’assurance type; b) les principes généraux...