Publications

Fillmore Riley srl, Manitoba, December 17, 2018 – En 2014, dans l’arrêt Bhasin c. Hrynew, la Cour suprême du Canada a confirmé que l’obligation d’agir de bonne foi était le principe directeur qui régissait le droit des contrats en common law et que l’obligation d’exécution honnête du contrat en était l’une des manifestations. Ce principe s’applique également au domaine des assurances. L’obligation de...

Cox & Palmer, Île-du-Prince-Édouard, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Terre-Neuve-et-Labrador, December 17, 2018 – Nous entendons souvent nos collègues du secteur de l’assurance soulever la question suivante : quelles prestations peut-on déduire d’une réclamation en responsabilité civile délictuelle intentée en vue d’obtenir des dommages-intérêts pour perte de revenu? Prenons l’exemple d’un demandeur qui a subi une blessure invalidante et qui est incapable de travailler à la suite d’une chute accidentelle...

Northpoint Legal, November 26, 2018 – Dans le domaine du contentieux, rien ne garantit l’issue favorable d’un procès. Or, un verdict inclément peut se solder par des coûts prohibitifs pour les parties. Même les dossiers les plus solides soulèvent une part de risque et d’incertitude lorsqu’un litige est porté devant les tribunaux et que la décision est laissée entre les mains...

Blaney McMurtry srl, Ontario, November 26, 2018 – Eh oui, c’est bien vrai. Le 17 octobre 2018, le Canada deviendra le premier pays du G7 à légaliser la consommation de cannabis à des fins récréatives. En vertu de la Loi sur le cannabis mise en œuvre par le gouvernement fédéral, les particuliers pourront acheter, détenir, consommer, cultiver et partager du cannabis. Les gouvernements...