-
Northpoint Legal, November 26, 2018 – Dans le domaine du contentieux, rien ne garantit l’issue favorable d’un procès. Or, un verdict inclément peut se solder par des coûts prohibitifs pour les parties. Même les dossiers les plus solides soulèvent une part de risque et d’incertitude lorsqu’un litige est porté devant les tribunaux et que la décision est laissée entre les mains...
-
-
Anna Casemore
-
Blaney McMurtry srl, Ontario, November 26, 2018 – Eh oui, c’est bien vrai. Le 17 octobre 2018, le Canada deviendra le premier pays du G7 à légaliser la consommation de cannabis à des fins récréatives. En vertu de la Loi sur le cannabis mise en œuvre par le gouvernement fédéral, les particuliers pourront acheter, détenir, consommer, cultiver et partager du cannabis. Les gouvernements... -
-
Kelly Santini srl, Ontario, November 26, 2018 – En infirmant la décision de la Cour d’appel dans l’arrêt Rankin’s Garage & Sales c. JJ, 2018 CSC 19, la Cour suprême du Canada (CSC) a rappelé avec fermeté que la prévisibilité raisonnable demeure le principe limitatif clé du droit de la négligence. Dans cette affaire, le demandeur, un mineur, a subi un grave traumatisme crânien à...
-
Kelly Santini srl, Ontario, October 22, 2018 – Notre économie mondiale moderne où les opérations transfrontalières sont monnaie courante ne laisse aux tribunaux ontariens d’autre choix que de reconnaître de plus en plus les dispositions et décisions législatives étrangères. Malgré cela, les créanciers doivent toujours relever d’importants défis sur les plans juridique et pratique lorsqu’il s’agit de faire exécuter en Ontario des décisions...