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Stein Monast, Québec, July 05, 2018 – Dans l’affaire Industrielle Alliance, assurances auto et habitation inc. c. Usines Giant inc.1 la Cour devait se prononcer sur la validité procédurale de la réunion, en un seul recours judiciaire, de sinistres multiples impliquant tous le fabricant de chauffe-eau Giant. L’Industrielle Alliance, dûment subrogée dans les droits de ses assurés, avait en effet intenté un recours judiciaire en...
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CBM Lawyers, Alberta, June 15, 2018 – Cette affaire découle d’une collision impliquant un seul véhicule. Le demandeur, J., et son ami, C. étaient âgés de 15 et de 16 ans respectivement au moment des faits. Avant l’accident, les deux mineurs avaient consommé de l’alcool et fumé de la marijuana. Ils sont sortis se promener en ville avec l’intention de dérober des objets de valeur...
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Blaney McMurtry srl, Ontario, June 15, 2018 – Le délai de prescription auquel sont assujetties les demandes de contribution et d’indemnisation présentées en vertu de l’article 18 de la Loi de 2002 sur la prescription des actions ne débute qu’après la découverte des faits, confirme la Cour d’appel de l’Ontario. Dans la décision Mega International Commercial Bank (Canada) c. Yung du 7 mai 2018, la...
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Blaney McMurtry srl, Ontario, June 15, 2018 – Les dispositifs sophistiqués d’aide à la conduite pourraient avoir des répercussions considérables sur les primes d’assurance – et les litiges. Dans la chronique « Change Agent » (« Agent de changement ») du magazine Lexpert (mai 2018), Stephen Moore nous explique comment les pratiques de réclamation et de souscription devront être revues pour tenir compte de ces innovations technologiques. Lire la...