9071-3975 Québec inc. c. Leprohon inc., 2018 QCCS 3434
Assurance responsabilité professionnelle | Clauses d’exclusion applicables | Absence de sinistre
LeProhon inc. (ci-après : « l’assurée »), poursuivi pour la somme de 7 873 728 $, présente une demande pour enjoindre Federated (ci-après « l’assureur »), à prendre fait et cause pour elle dans le cadre d’une action intentée contre elle par 9071-3975 Québec inc. (ci-après « Lucyporc »).