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Donati Maisonneuve srl, Québec, January 21, 2019 – 9071-3975 Québec inc. c. Leprohon inc., 2018 QCCS 3434 Assurance responsabilité professionnelle | Clauses d’exclusion applicables | Absence de sinistre LeProhon inc. (ci-après : « l’assurée »), poursuivi pour la somme de 7 873 728 $, présente une demande pour enjoindre Federated (ci-après « l’assureur »), à prendre fait et cause pour elle dans le cadre d’une action intentée contre elle par 9071-3975 Québec inc. (ci-après « Lucyporc »)....
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Donati Maisonneuve srl, Québec, January 21, 2019 – Dahan c. Poirier, 2018 QCCQ 5154 Responsabilité professionnelle et médicale | Processus disciplinaire | Administration de la preuve | Absence de pertinence | Radiation d’allégations –|Exclusion des pièces Le Dr Paul Poirier (« le défendeur »), poursuivi pour faute médicale par Abdallah Ali Dahan (« le demandeur »), présente une demande en radiation de certaines allégations contenues à la Requête introductive amendée et demande l’exclusion...
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Fillmore Riley srl, Manitoba, December 17, 2018 – En 2014, dans l’arrêt Bhasin c. Hrynew, la Cour suprême du Canada a confirmé que l’obligation d’agir de bonne foi était le principe directeur qui régissait le droit des contrats en common law et que l’obligation d’exécution honnête du contrat en était l’une des manifestations. Ce principe s’applique également au domaine des assurances. L’obligation de...
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Cox & Palmer, Île-du-Prince-Édouard, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Terre-Neuve-et-Labrador, December 17, 2018 – Nous entendons souvent nos collègues du secteur de l’assurance soulever la question suivante : quelles prestations peut-on déduire d’une réclamation en responsabilité civile délictuelle intentée en vue d’obtenir des dommages-intérêts pour perte de revenu? Prenons l’exemple d’un demandeur qui a subi une blessure invalidante et qui est incapable de travailler à la suite d’une chute accidentelle...