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Kelly Santini srl, Ontario, January 21, 2019 – La Cour supérieure de l’Ontario a accueilli la requête déposée par Shawn O’Connor, de Kelly Santini, afin d’obtenir le rejet par voie de jugement sommaire d’une poursuite intentée contre une société de crédit-bail. Le demandeur a introduit un recours après avoir été blessé par un câble brisé sur la dépanneuse d’occasion qu’il avait achetée en vertu...
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Donati Maisonneuve srl, Québec, January 21, 2019 – Ville de Québec c. Socomec Industriel inc. et Zurich et Intact c. Réfrabec inc. et Industries Samson inc. et Lloyd’s, 2018 QCCS 3878 Industriel Samson inc. (ci-après « Samson »), partie demanderesse en arrière-garantie, présente une demande de type Wellington visant à forcer son assureur, Les Souscripteurs du Lloyd’s (ci-après : « Lloyd’s »), à prendre fait et cause et à assumer sa... -
Donati Maisonneuve srl, Québec, January 21, 2019 – 9071-3975 Québec inc. c. Leprohon inc., 2018 QCCS 3434 Assurance responsabilité professionnelle | Clauses d’exclusion applicables | Absence de sinistre LeProhon inc. (ci-après : « l’assurée »), poursuivi pour la somme de 7 873 728 $, présente une demande pour enjoindre Federated (ci-après « l’assureur »), à prendre fait et cause pour elle dans le cadre d’une action intentée contre elle par 9071-3975 Québec inc. (ci-après « Lucyporc »)....
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Donati Maisonneuve srl, Québec, January 21, 2019 – Dahan c. Poirier, 2018 QCCQ 5154 Responsabilité professionnelle et médicale | Processus disciplinaire | Administration de la preuve | Absence de pertinence | Radiation d’allégations –|Exclusion des pièces Le Dr Paul Poirier (« le défendeur »), poursuivi pour faute médicale par Abdallah Ali Dahan (« le demandeur »), présente une demande en radiation de certaines allégations contenues à la Requête introductive amendée et demande l’exclusion...