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Cox & Palmer, Nouveau-Brunswick, June 15, 2018 – Dans l’affaire Bent c. MacFarlane, les contradictions inhérentes à la déclaration volontaire de Bent et le fait qu’elle n’ait pas cherché de traitement médical pour son prétendu syndrome de douleur chronique ont considérablement limité la portée de sa réclamation en dommages-intérêts. Cette affaire est remarquable par la sévérité du verdict et par l’implacable déconstruction, par...
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CBM Lawyers, Alberta, May 14, 2018 – Allstate du Canada, compagnie d’assurance (l’« assureur ») a délivré une police standard d’assurance automobile S.P.F. 1 (la « police ») à Mme Jenine Greenidge (l’« assurée »). Cette dernière a été impliquée dans un accident de la route. Elle a déposé une demande de règlement en vertu de la section B de sa police d’assurance, alléguant des blessures aux tissus mous, un traumatisme cranio-cervical et...
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Stein Monast, Québec, May 11, 2018 – L’arrêt Progressive Homes[1] a eu d’importantes répercussions dans l’industrie de l’assurance de dommages, particulièrement à l’égard des détenteurs et émetteurs de polices d’assurance de responsabilité civile des entreprises, également désignées CGL. La Cour suprême y a en effet étendu la portée des notions d’« accident » (sinistre) et de « dommages matériels ». Bien que certains aient cru y...
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Donati Maisonneuve srl, Québec, April 17, 2018 – El-Ferekh c. Intact, compagnie d’assurances, 2017 QCCS 4077 Le présent litige a comme objet la validité d’une police d’assurance émise au nom du demandeur, Robbie El-Ferekh (ci-après : « l’assuré » ou « Robbie ») agissant comme prête-nom pour le compte de son frère, Steven. À la suite d’un incendie dont les circonstances demeurent nébuleuses, Intact (ci-après : « l’assureur ») invoque l’absence d’intérêt assurable de...