En 2014, dans l’arrêt Bhasin c. Hrynew, la Cour suprême du Canada a confirmé que l’obligation d’agir de bonne foi était le principe directeur qui régissait le droit des contrats en common law et que l’obligation d’exécution honnête du contrat en était l’une des manifestations. Ce principe s’applique également au domaine des assurances. L’obligation de l’assureur concerne aussi bien la façon dont il instruit et évalue le sinistre que sa décision d’indemniser ou non l’assuré.

En rejetant une requête en jugement sommaire présentée par l’assureur, la Cour d’appel du Manitoba a récemment réexaminé la jurisprudence et fait valoir que la mauvaise foi était établie dès l’instant où un assureur effectuait une soumission au rabais dans le but de tirer indûment profit du règlement du sinistre. Dans ce cas précis, la preuve présentée au procès relativement aux motifs et aux desseins de l’assureur a été examinée pour déterminer si ce dernier avait agi de bonne foi en proposant une offre au rabais.

Lire la suite (en anglais)