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Kelly Santini srl, Ontario, November 26, 2018 – En infirmant la décision de la Cour d’appel dans l’arrêt Rankin’s Garage & Sales c. JJ, 2018 CSC 19, la Cour suprême du Canada (CSC) a rappelé avec fermeté que la prévisibilité raisonnable demeure le principe limitatif clé du droit de la négligence. Dans cette affaire, le demandeur, un mineur, a subi un grave traumatisme crânien à...
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Kelly Santini srl, Ontario, October 22, 2018 – Notre économie mondiale moderne où les opérations transfrontalières sont monnaie courante ne laisse aux tribunaux ontariens d’autre choix que de reconnaître de plus en plus les dispositions et décisions législatives étrangères. Malgré cela, les créanciers doivent toujours relever d’importants défis sur les plans juridique et pratique lorsqu’il s’agit de faire exécuter en Ontario des décisions...
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Blaney McMurtry srl, Ontario, September 13, 2018 – David Mackenzie, associé chez Blaney McMurtry LLP, discute de l’émergence des cybermenaces et de l’expansion du risque lié à la réglementation aux termes du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRDE) du Canada avec John Czuba d’A.M. Best, en compagnie...
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Cox & Palmer, Nouvelle-Écosse, September 12, 2018 – La Cour suprême de la Nouvelle-Écosse a rendu une décision selon laquelle les prestations d’invalidité versées au titre du Régime de pensions du Canada ne sont pas déductibles des dommages et intérêts réclamés pour perte de revenus futurs ou de capacité de gain résultant d’un accident de véhicule automobile. En effet, la récente décision de la Cour...