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Blaney McMurtry srl, Ontario, September 13, 2018 – David Mackenzie, associé chez Blaney McMurtry LLP, discute de l’émergence des cybermenaces et de l’expansion du risque lié à la réglementation aux termes du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRDE) du Canada avec John Czuba d’A.M. Best, en compagnie...
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Cox & Palmer, Nouvelle-Écosse, September 12, 2018 – La Cour suprême de la Nouvelle-Écosse a rendu une décision selon laquelle les prestations d’invalidité versées au titre du Régime de pensions du Canada ne sont pas déductibles des dommages et intérêts réclamés pour perte de revenus futurs ou de capacité de gain résultant d’un accident de véhicule automobile. En effet, la récente décision de la Cour...
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McKercher srl, Saskatchewan, July 23, 2018 – Depuis que la Cour du Banc de la Reine a adopté ses nouvelles règles en 2013 afin d’accroître la proportionnalité et l’efficacité, les demandes de jugement sommaire ont subi d’importants changements d’ordre pratique en Saskatchewan. La Cour du Banc de la Reine de la Saskatchewan est de plus en plus encline à trancher les questions...
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Northpoint Legal, July 23, 2018 – Le présent article examine l’état actuel du droit et de la jurisprudence en ce qui concerne les recommandations actuelles et futures formulées à l’intention des professionnels de la santé qui sont appelés à autoriser la consommation de marijuana à des fins médicales. On y aborde également les considérations judiciaires qui entrent en ligne de compte...