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Stein Monast, Québec, April 23, 2019 – Le 13 mars 2019, la Cour supérieure du Québec, sous la plume Chantale Lamarche, se prononce, dans l’affaire Cohen c. Lloyd’s Underwriters, sur l’obligation de bonne foi de l’assureur et de l’expert en sinistre dans le traitement d’une réclamation. La juge Lamarche se penche également sur le caractère privilégié des communications entre un assureur et...
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SVR Lawyers, Alberta, April 23, 2019 – En juillet 2013, l’ex-juge en chef et l’ex-juge en chef adjoint de la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta ont suspendu l’application des règles 8.4(3)a) et 8.5(1)a) des règles de procédure de l’Alberta (aussi connues sous le nom de « règles ADR/JDR »), qui exigent que les parties aient recours aux modes alternatifs de règlement des différends...
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Cox & Palmer, Terre-Neuve-et-Labrador, April 23, 2019 – Dans l’affaire White c. Meiting, la Cour suprême de Terre-Neuve-et-Labrador a rejeté une demande de paiement anticipé ou périodique et a apporté des éclaircissements sur le critère auquel doivent satisfaire les demandeurs qui réclament le paiement anticipé de dommages-intérêts particuliers en vertu de la règle 44A des Règles de la Cour suprême (1986). La Cour s’est également...
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CBM Lawyers, Alberta, March 22, 2019 – Nous avons tous déjà entendu parler du « secret professionnel de l’avocat » et du « privilège relatif au litige », mais dans la pratique, la signification de ces termes et la façon dont ils s’appliquent peuvent être confondues à tort ou même déformées. Le présent article vise à apporter des éclaircissements sur ces concepts et à fournir quelques...