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Blaney McMurtry srl, Donati Maisonneuve srl, Kelly Santini srl, Ontario, Québec, May 17, 2019 – Désolé, cet article est seulement disponible en English.

Stein Monast, Québec, May 06, 2019 – Tout récemment, la Cour du Québec a rappelé l’importance de poser des questions spécifiques à l’assuré sur ses antécédents criminels lors de la souscription1, et ce, même lorsqu’une question a déjà été posée à cet égard lors d’une souscription antérieure portant sur un autre risque auprès du même assureur. Lire la suite  

Stein Monast, Québec, April 23, 2019 – Le 13 mars 2019, la Cour supérieure du Québec, sous la plume Chantale Lamarche, se prononce, dans l’affaire Cohen c. Lloyd’s Underwriters, sur l’obligation de bonne foi de l’assureur et de l’expert en sinistre dans le traitement d’une réclamation. La juge Lamarche se penche également sur le caractère privilégié des communications entre un assureur et...

SVR Lawyers, Alberta, April 23, 2019 – En juillet 2013, l’ex-juge en chef et l’ex-juge en chef adjoint de la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta ont suspendu l’application des règles 8.4(3)a) et 8.5(1)a) des règles de procédure de l’Alberta (aussi connues sous le nom de « règles ADR/JDR »), qui exigent que les parties aient recours aux modes alternatifs de règlement des différends...