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Cox & Palmer, Nouvelle-Écosse, March 22, 2019 – La décision Gale c. Purcell, 2018 CSNE 319, rendue récemment par la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse, montre à quel point la crédibilité du demandeur peut jouer un rôle central pour établir la causalité du préjudice dans un accident de la route. La demanderesse dans cette affaire, Angela Marie Gale (« Mme Gale »), a été blessée dans une collision survenue le 19 septembre 2006...
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SVR Lawyers, Alberta, February 20, 2019 – l’avis de pratique au civil no 7 intitulé « Vexatious Application/Proceeding Show Cause Procedure (General Powers to Stay or Dismiss a Frivolous, Vexatious, or Abusive Application or Proceeding) » (Pouvoirs généraux de sursis ou de rejet pour cause de nature vexatoire ou constituant un recours abusif) Le nombre de plaideurs non représentés par un avocat (les « plaideurs non...
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McKercher srl, Saskatchewan, February 20, 2019 – Il n’est pas rare que les futurs propriétaires d’habitation succombent au charme des vieux bâtiments dotés d’une élégante façade ou de lignes architecturales classiques. Ces mêmes propriétaires savent généralement que leur bel immeuble au charme d’antan n’est pas conforme au Code du bâtiment ou aux normes municipales. C’est pourquoi les propriétaires avisés décident souvent de...
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Cox & Palmer, Nouvelle-Écosse, February 20, 2019 – La Cour d’appel de la Nouvelle-Écosse a renversé la décision rendue en première instance dans l’affaire Sparks c. Holland, 2019 NSCA 3 (« Sparks ») et tranché la question de savoir si les prestations d’invalidité versées au titre du Régime de pensions du Canada (« RPC ») sont déductibles des pertes de revenus ou de capacités de gain futures. Lire...