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Donati Maisonneuve srl, Québec, March 22, 2019 – Tardif c. Succession de Dubé, 2018 QCCA 1639 Appel d’une décision de la Cour supérieure condamnant la Dre Tardif et SSQ Groupe Financier (ci-après : « SSQ » ou « assureur ») à payer des dommages-intérêts à Madame Denise Dubé (ci-après : « Mme Dubé » ou « patiente ») pour atteinte à la dignité et à l’honneur, douleurs physiques et morales, souffrances,...
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Donati Maisonneuve srl, Québec, March 22, 2019 – Therrien c. Great-West, compagnie d’assurance-vie, 2018 QCCA 2226. Appel d’une décision de la Cour du Québec, ordonnant au requérant, M. Jean-Philippe Therrien (ci-après : « M. Therrien » ou «demandeur») de se soumettre à une évaluation de ses capacités fonctionnelles et à une évaluation des orientations et habiletés à la demande de l’intimé, Great-West, compagnie d’assurance-vie (ci-après : « Great-West »). Lire la...
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Cox & Palmer, Nouvelle-Écosse, March 22, 2019 – La décision Gale c. Purcell, 2018 CSNE 319, rendue récemment par la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse, montre à quel point la crédibilité du demandeur peut jouer un rôle central pour établir la causalité du préjudice dans un accident de la route. La demanderesse dans cette affaire, Angela Marie Gale (« Mme Gale »), a été blessée dans une collision survenue le 19 septembre 2006...
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SVR Lawyers, Alberta, February 20, 2019 – l’avis de pratique au civil no 7 intitulé « Vexatious Application/Proceeding Show Cause Procedure (General Powers to Stay or Dismiss a Frivolous, Vexatious, or Abusive Application or Proceeding) » (Pouvoirs généraux de sursis ou de rejet pour cause de nature vexatoire ou constituant un recours abusif) Le nombre de plaideurs non représentés par un avocat (les « plaideurs non...