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McKercher srl, Saskatchewan, February 20, 2019 – Il n’est pas rare que les futurs propriétaires d’habitation succombent au charme des vieux bâtiments dotés d’une élégante façade ou de lignes architecturales classiques. Ces mêmes propriétaires savent généralement que leur bel immeuble au charme d’antan n’est pas conforme au Code du bâtiment ou aux normes municipales. C’est pourquoi les propriétaires avisés décident souvent de...
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Cox & Palmer, Nouvelle-Écosse, February 20, 2019 – La Cour d’appel de la Nouvelle-Écosse a renversé la décision rendue en première instance dans l’affaire Sparks c. Holland, 2019 NSCA 3 (« Sparks ») et tranché la question de savoir si les prestations d’invalidité versées au titre du Régime de pensions du Canada (« RPC ») sont déductibles des pertes de revenus ou de capacités de gain futures. Lire...
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Kelly Santini srl, Ontario, January 21, 2019 – Les victimes d’accidents de la route peuvent être indemnisées de deux façons en Ontario : elles peuvent poursuivre le conducteur fautif au civil ou réclamer des indemnités d’accident légales (« IAL »), ces prestations d’assurance automobile qui sont versées obligatoirement sans égard à la faute. Ces deux formes d’indemnisation sont indépendantes l’une de l’autre, mais la Loi sur les...
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McKercher srl, Saskatchewan, January 21, 2019 – À son décès, M. Lawrence a laissé à sa conjointe survivante et à son ex-femme le soin de régler une question juridique épineuse : à qui revient le produit de l’assurance vie? Ce différend a été porté jusque devant la Cour suprême du Canada qui, dans la décision Moore c. Sweet, 2018 CSC 52, en a profité pour...