Dahan c. Poirier, 2018 QCCQ 5154
Responsabilité professionnelle et médicale | Processus disciplinaire | Administration de la preuve | Absence de pertinence | Radiation d’allégations –|Exclusion des pièces
Le Dr Paul Poirier (« le défendeur »), poursuivi pour faute médicale par Abdallah Ali Dahan (« le demandeur »), présente une demande en radiation de certaines allégations contenues à la Requête introductive amendée et demande l’exclusion de la preuve de certaines pièces relatives au processus de plainte intra hospitalière.
Le demandeur conteste cette demande au motif que les allégations et pièces sont pertinentes pour démontrer la faute du défendeur.