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Donati Maisonneuve srl, Québec, November 25, 2019 – Rizqy c. Échelon, compagnie d’assurances générales, 2019 QCCQ 2073. Le présent litige oppose Zakaria Rizqy (ci-après : « le demandeur » ou « M. Rizqy ») à Échelon, compagnie d’assurances générales (ci-après : « la défenderesse » ou « Échelon ») en raison du refus d’indemniser d’Échelon suite à l’incendie présumé du véhicule du demandeur. Les principales questions à trancher sont celles de savoir si M. Rizqy... -
Donati Maisonneuve srl, Québec, November 25, 2019 – Downer c. Procureure générale du Québec, 2019 QCCS 1280. Vanessa Downer, Wellington Downer et la succession de feu Carole Downer (ci-après : «les demandeurs») poursuivent la Procureure générale du Québec (ci-après : «la défenderesse» ou «PGQ») et lui réclament quatre millions de dollars en dommages punitifs suite à un accident d’automobile survenu le 11 avril 2017. La défenderesse oppose...
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Stein Monast, Québec, October 29, 2019 – Tout récemment, la Cour d’appel a eu à se prononcer de nouveau sur les notions de « perte d’ouvrage » et de « malfaçons » au sens des articles 2118 et 2120 du Code civil du Québec (« C.c.Q. »), en rappelant la distinction entre les deux1. Faits Dans cette affaire, la Demanderesse, Société des...
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Kelly Santini srl, Ontario, October 28, 2019 – La cause Presley v Van Dusen 2019 ONCA 66 portait sur l’installation d’une fosse septique par Van Dusen, le défendeur, pour les Presley, les demandeurs, en 2010. Les Presley ont connu de nombreux problèmes avec leur système en 2010-2011, ainsi qu’en 2013. Malgré la promesse de Van Dusen de venir remédier à la situation, il a manqué à...
