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Pour cacher un mensonge, il faut mentir mille fois! – Obligation de collaboration de l’assuré – Déclarations mensongères de l’assuré – Fardeau de preuve – Assurance automobile – Incendie – L’assuré peut-il refuser de répondre aux questions de l’expert en sinistre ?

November 25, 2019

Rizqy c. Échelon, compagnie d’assurances générales, 2019 QCCQ 2073.

Le présent litige oppose Zakaria Rizqy (ci-après : « le demandeur » ou « M. Rizqy ») à Échelon, compagnie d’assurances générales (ci-après : « la défenderesse » ou « Échelon ») en raison du refus d’indemniser d’Échelon suite à l’incendie présumé du véhicule du demandeur. Les principales questions à trancher sont celles de savoir si M. Rizqy a établi, par prépondérance des probabilités, la survenance d’un sinistre engendrant l’obligation d’indemniser de la part de la défenderesse et si le demandeur a perdu son droit d’être indemnisé en raison de son manquement à l’obligation de collaboration avec son assureur.

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