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SVR Lawyers, Alberta, March 25, 2020 – À la suite à la déclaration de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) qualifiant la COVID-19 de pandémie, les gouvernements et les entreprises ont désespérément tenté de trouver des moyens de remédier à l’évolution constante du contexte commercial provoquée par ce virus. La propagation rapide du virus et les mesures de distanciation sociale et d’auto-isolement...
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CBM Lawyers, Alberta, February 25, 2020 – En 2019, la Cour suprême du Canada a rejeté une demande d’autorisation d’appel hors de l’Ontario concernant un sinistre causé par un incendie. L’assureur du propriétaire avait intenté une action en subrogation contre le locataire même si le propriétaire s’était engagé à souscrire une assurance dans une clause du bail. L’arrêt Royal Host GP Inc. c.1842259...
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Stein Monast, Québec, February 25, 2020 – L’Unique, assurances générales inc. c. Roy, 2017 QCCS 3971 et 2019 QCCA 1887 En janvier 2010, un incendie se déclare à l’immeuble exploité par la clinique dentaire du Dre Brigitte Roy (ci-après l’« Assurée »). Au moment de l’incendie, la clinique détenait une police d’assurance prévoyant une assurance pour les biens ainsi qu’une assurance pour...
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Northpoint Legal, Colombie-Britannique, February 25, 2020 – Il peut arriver, lorsque les circonstances le justifient, qu’un tribunal ordonne le paiement d’honoraires de gestion afin d’indemniser un demandeur qui a embauché un gestionnaire de placements pour gérer une somme qu’il a reçue au titre de dommages-intérêts pour préjudices corporels. Cet octroi est généralement accordé lorsque le demandeur s’y connaît peu en investissement et...
