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Stein Monast, Québec, February 25, 2020 – L’Unique, assurances générales inc. c. Roy, 2017 QCCS 3971 et 2019 QCCA 1887 En janvier 2010, un incendie se déclare à l’immeuble exploité par la clinique dentaire du Dre Brigitte Roy (ci-après l’« Assurée »). Au moment de l’incendie, la clinique détenait une police d’assurance prévoyant une assurance pour les biens ainsi qu’une assurance pour...
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Northpoint Legal, Colombie-Britannique, February 25, 2020 – Il peut arriver, lorsque les circonstances le justifient, qu’un tribunal ordonne le paiement d’honoraires de gestion afin d’indemniser un demandeur qui a embauché un gestionnaire de placements pour gérer une somme qu’il a reçue au titre de dommages-intérêts pour préjudices corporels. Cet octroi est généralement accordé lorsque le demandeur s’y connaît peu en investissement et...
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Donati Maisonneuve srl, Québec, January 28, 2020 – Fredette c. École MGR Charbonneau, 2019 QCCQ 942. Philippe Fredette (ci-après : «le demandeur»), en sa qualité de tuteur à l’enfant G.F. (ci-après : «l’enfant») réclame 14 000$ de l’école MGR Charbonneau (ci-après : «la défenderesse» ou «l’école») suite à une chute de l’enfant dans le gymnase de l’école alors qu’il se déplaçait au moyen d’une planche... -
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Kiara Brown, Student-at-Law
SVR Lawyers, Alberta, January 28, 2020 – La Cour du Banc de la Reine de l’Alberta a récemment fourni des orientations sur ce à quoi correspond un délai de préavis acceptable en vertu du paragraphe 5.3(2) du règlement intitulé Fair Practices Regulation AR 128/2001. FAITS Le 12 novembre 2014, un incendie s’est déclaré au domicile de James et Juliett Statt (les « Statt »). Deux jours plus tard, le... -
