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Donati Maisonneuve srl, Québec, June 25, 2019 – Certains diront qu’un véhicule autonome est une conception futuriste qui n’est pas près de circuler sur nos routes avant encore plusieurs années. Détrompez-vous, l’autonomie des véhicules routiers est une réalité bien actuelle qui prend de plus en plus d’importance au Québec et ailleurs. Bien qu’il reste encore du chemin à faire avant que nous nous...

SVR Lawyers, Alberta, June 25, 2019 – Dans la décision Lewandowska c. Vander Woude, 2019 ABPC 115, la demanderesse a glissé et est tombée sur le trottoir adjacent à la résidence de nos clients. À ses dires, la responsabilité incombait à nos clients, puisque l’accumulation de glace sur la chaussée provenait d’une gouttière dont l’eau s’écoulait le long de l’allée jusqu’au trottoir. Le juge...

Cox & Palmer, Nouvelle-Écosse, June 25, 2019 – La décision MacDonald c. MacVicar, 2018 NSSC 272 fournit d’importantes orientations judiciaires concernant l’article 113BA(1) de l’Insurance Act RSNS 1989, ch. 231 (la « Loi »). Selon ces orientations, les dommages-intérêts accordés pour perte de revenus futurs aux demandeurs ayant subi des blessures dans un accident de la route doivent être calculés en fonction du revenu brut plutôt que du revenu...

Cox & Palmer, Kelly Santini srl, Northpoint Legal, Stein Monast, June 18, 2019 – Désolé, cet article est seulement disponible en English.