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Cox & Palmer, Nouvelle-Écosse, June 25, 2019 – La décision MacDonald c. MacVicar, 2018 NSSC 272 fournit d’importantes orientations judiciaires concernant l’article 113BA(1) de l’Insurance Act RSNS 1989, ch. 231 (la « Loi »). Selon ces orientations, les dommages-intérêts accordés pour perte de revenus futurs aux demandeurs ayant subi des blessures dans un accident de la route doivent être calculés en fonction du revenu brut plutôt que du revenu...

Cox & Palmer, Kelly Santini srl, Northpoint Legal, Stein Monast, June 18, 2019 – Désolé, cet article est seulement disponible en English.

Blaney McMurtry srl, Ontario, May 27, 2019 – Si le marché de l’assurance au Canada reconnaît de plus en plus la nécessité des cyberassurances, les risques de responsabilité civile connexes sont encore mal connus et mal compris. Le présent article examine les décisions pertinentes à ce jour et traite des motifs de poursuite et des difficultés qu’ils soulèvent, de même que de l’importance...

Cox & Palmer, Île-du-Prince-Édouard, May 27, 2019 – La récente décision McKenna c. Stewart permet de mieux comprendre la façon dont les tribunaux interprètent l’incidence des modifications apportées en dehors des limites prescrites par la loi intitulée Statute of Limitations2 et susceptibles de donner lieu à une nouvelle cause d’action. À l’Île-du-Prince-Édouard, les demandes d’indemnisation découlant d’un accident de la route sont assujetties...