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Blaney McMurtry srl, Ontario, May 27, 2019 – Si le marché de l’assurance au Canada reconnaît de plus en plus la nécessité des cyberassurances, les risques de responsabilité civile connexes sont encore mal connus et mal compris. Le présent article examine les décisions pertinentes à ce jour et traite des motifs de poursuite et des difficultés qu’ils soulèvent, de même que de l’importance...

Cox & Palmer, Île-du-Prince-Édouard, May 27, 2019 – La récente décision McKenna c. Stewart permet de mieux comprendre la façon dont les tribunaux interprètent l’incidence des modifications apportées en dehors des limites prescrites par la loi intitulée Statute of Limitations2 et susceptibles de donner lieu à une nouvelle cause d’action. À l’Île-du-Prince-Édouard, les demandes d’indemnisation découlant d’un accident de la route sont assujetties...

Blaney McMurtry srl, Donati Maisonneuve srl, Kelly Santini srl, Ontario, Québec, May 17, 2019 – Désolé, cet article est seulement disponible en English.

Stein Monast, Québec, May 06, 2019 – Tout récemment, la Cour du Québec a rappelé l’importance de poser des questions spécifiques à l’assuré sur ses antécédents criminels lors de la souscription1, et ce, même lorsqu’une question a déjà été posée à cet égard lors d’une souscription antérieure portant sur un autre risque auprès du même assureur. Lire la suite