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Kelly Santini srl, Ontario, November 25, 2019 – La Cour d’appel de l’Ontario a rendu une nouvelle décision dans la cause Benson v Belair Insurance Company Inc., selon laquelle un assuré peut avoir droit à des indemnités d’accident légales pour des blessures subies lors un accident de véhicule hors route, même si l’accident s’est produit dans un territoire qui n’exige pas une couverture...

Donati Maisonneuve srl, Québec, November 25, 2019 – Gendron c. CA Transport inc., 2019 QCCQ 2427. Le présent litige oppose Lucie Gendron et Sylvain Motard (ci-après : « les demandeurs ») à CA Transport inc. (ci-après : « la défenderesse ») suite à la chute de Réal Gendron. La défenderesse tente de contrer le recours des demandeurs au moyen d’une demande en irrecevabilité. La principale question à trancher est celle de...

Donati Maisonneuve srl, Québec, November 25, 2019 – Rizqy c. Échelon, compagnie d’assurances générales, 2019 QCCQ 2073. Le présent litige oppose Zakaria Rizqy (ci-après : « le demandeur » ou « M. Rizqy ») à Échelon, compagnie d’assurances générales (ci-après : « la défenderesse » ou « Échelon ») en raison du refus d’indemniser d’Échelon suite à l’incendie présumé du véhicule du demandeur. Les principales questions à trancher sont celles de savoir si M. Rizqy...

Donati Maisonneuve srl, Québec, November 25, 2019 – Downer c. Procureure générale du Québec, 2019 QCCS 1280. Vanessa Downer, Wellington Downer et la succession de feu Carole Downer (ci-après : «les demandeurs») poursuivent la Procureure générale du Québec (ci-après : «la défenderesse» ou «PGQ») et lui réclament quatre millions de dollars en dommages punitifs suite à un accident d’automobile survenu le 11 avril 2017. La défenderesse oppose...