La Cour d’appel de l’Ontario a rendu une nouvelle décision dans la cause Benson v Belair Insurance Company Inc., selon laquelle un assuré peut avoir droit à des indemnités d’accident légales pour des blessures subies lors un accident de véhicule hors route, même si l’accident s’est produit dans un territoire qui n’exige pas une couverture d’assurances pour ce type de véhicule. Un résumé et une analyse de la décision sont présentés ci-dessous.

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