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Stein Monast, Québec, April 21, 2020 – Considérant les décrets pris par le gouvernement provincial au cours des dernières semaines exigeant la cessation des activités des entreprises québécoises, à l’exception de celles incluses dans la liste de services essentiels ou prioritaires, plusieurs entreprises subissant ou anticipant d’importantes pertes de profits s’interrogent quant aux indemnités qu’elles pourraient recevoir de leur assureur. Nous avons...

Stein Monast, Québec, April 21, 2020 – Le 3 avril dernier, des recours collectifs ont été entrepris en Saskatchewan et au Québec1 au nom d’entreprises s’étant vu refuser une indemnité d’assurance pour interruption des affaires liée à la COVID-19. Ces procédures, au stade de l’autorisation, visent plusieurs assureurs d’envergure au Canada. Aux États-Unis, certains états ont annoncé l’adoption de lois visant à...

McKercher srl, Saskatchewan, April 14, 2020 – Les polices d’assurance contiennent souvent des termes qui paraissent simples à première vue, mais qui se prêtent à diverses interprétations contraires selon le contexte. Par exemple, les contrats renferment fréquemment des clauses qui prévoient ou qui excluent une certaine garantie si un sinistre est « directement causé » par un risque. Aussi simple que ce...

Stein Monast, Québec, March 26, 2020 – Depuis le 13 mars 2020, date à laquelle l’état d’urgence sanitaire a été décrété par le gouvernement du Québec, l’activité judiciaire telle que nous la connaissions est perturbée. Plusieurs de nos clientes nous adressent des questions relativement aux recours qui sont actuellement devant les tribunaux ou encore, s’il est possible de transmettre des mises en...