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McKercher srl, Saskatchewan, April 14, 2020 – Les polices d’assurance contiennent souvent des termes qui paraissent simples à première vue, mais qui se prêtent à diverses interprétations contraires selon le contexte. Par exemple, les contrats renferment fréquemment des clauses qui prévoient ou qui excluent une certaine garantie si un sinistre est « directement causé » par un risque. Aussi simple que ce...
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Stein Monast, Québec, March 26, 2020 – Depuis le 13 mars 2020, date à laquelle l’état d’urgence sanitaire a été décrété par le gouvernement du Québec, l’activité judiciaire telle que nous la connaissions est perturbée. Plusieurs de nos clientes nous adressent des questions relativement aux recours qui sont actuellement devant les tribunaux ou encore, s’il est possible de transmettre des mises en...
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SVR Lawyers, Alberta, March 25, 2020 – À la suite à la déclaration de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) qualifiant la COVID-19 de pandémie, les gouvernements et les entreprises ont désespérément tenté de trouver des moyens de remédier à l’évolution constante du contexte commercial provoquée par ce virus. La propagation rapide du virus et les mesures de distanciation sociale et d’auto-isolement...
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CBM Lawyers, Alberta, February 25, 2020 – En 2019, la Cour suprême du Canada a rejeté une demande d’autorisation d’appel hors de l’Ontario concernant un sinistre causé par un incendie. L’assureur du propriétaire avait intenté une action en subrogation contre le locataire même si le propriétaire s’était engagé à souscrire une assurance dans une clause du bail. L’arrêt Royal Host GP Inc. c.1842259...
