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Un assureur n’est pas tenu de défendre l’occupant d’un véhicule poursuivi pour négligence parentale

November 25, 2019

La Cour d’appel de l’Ontario a précisé récemment, dans le cadre d’un jugement rendu dans la cause Hunt v Peel Mutual Insurance Company, les circonstances dans lesquelles un assureur a le devoir de défendre l’occupant d’un véhicule couvert par l’une de ses polices d’assurance.

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