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Témoignages D’experts Participants : Qu’advient-Il Lorsque Des Plaideurs Sont Aussi Des Experts

November 25, 2019

Un témoin expert participant possède une expertise pertinente en plus d’avoir pris part aux événements qui ont conduit au litige. Les experts participants sont généralement autorisés à produire à la fois des faits et une opinion restreinte. Or, il arrive à l’occasion qu’un expert participant soit aussi partie au procès.

Dans la cause Westerhof v Gee Estate, la Cour d’appel de l’Ontario s’est penchée sur la question des témoignages d’experts participants, afin de savoir s’ils sont soumis ou non à l’application des Règles de procédures civiles1 concernant les témoignages d’experts.

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