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Stein Monast, Québec, August 19, 2020 – L’appelant est bénéficiaire d’un contrat d’assurance collective conclu entre son employeur et La Capitale assureur de l’administration publique inc. dont la garantie d’assurance invalidité se divise en deux volets. Le premier prévoit que dans les 24 premiers mois, les prestations sont dues lorsque l’invalidité totale empêche l’adhérent d’exercer toutes et chacune des fonctions exigées par...
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Cox & Palmer, Terre-Neuve-et-Labrador, August 19, 2020 – La demanderesse dans cette affaire a été blessée au moment où son véhicule a renversé un travailleur qui exécutait des travaux de voirie. En raison de ses blessures et des dommages causés à son véhicule, elle et son mari ont intenté une poursuite en dommages-intérêts contre l’employeur du travailleur routier. Ce dernier a par la...
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Cox & Palmer, Terre-Neuve-et-Labrador, August 19, 2020 – Le 24 juillet 2020, la Cour suprême du Canada a rendu sa décision dans l’arrêt Atlantic Lottery Corp. Inc. c. Babstock, 2020 CSC 19. La Cour a accueilli les demandes des appelantes et rejeté les prétentions des demandeurs au motif qu’elles ne révèlent aucune cause d’action raisonnable. Contexte La Société des loteries de l’Atlantique (« SLA »), qui représente les...
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Stein Monast, Québec, July 23, 2020 – Bien que la réouverture progressive des palais de justice ait débuté le 1er juin dernier, il y a fort à parier que les progrès réalisés à vitesse grand V menant à la tenue virtuelle d’auditions et d’interrogatoires ne seront pas mis de côté de sitôt. Nous anticipons en effet que la tenue d’auditions et d’interrogatoires à...
